Les agriculteurs ontariens ont droit à une exemption fiscale immédiate

Ingersoll (Ontario), 6 octobre 2000 – Les agriculteurs de l’Ontario seront dorénavant exonérés de la taxe de vente au détail quand ils achètent des matériaux qui serviront à des travaux de construction ou de rénovation sur leurs bâtiments agricoles, a déclaré aujourd’hui le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Ernie Hardeman, depuis le magasin Home Centre, à Ingersoll.

« L’annonce de cette bonne nouvelle ne pourrait pas venir plus à-propos que durant la Semaine de l’Agriculture en Ontario, a affirmé le ministre. Cette exonération facilitera grandement la tâche des agriculteurs de la province. Voilà un autre exemple des efforts que déploie notre gouvernement pour éliminer les formalités administratives. »

L’ancien programme de remboursement de la taxe de vente au détail pour les matériaux de construction agricole est devenu une exemption au point de vente, ce qui fera économiser temps et argent aux agriculteurs, ceux-ci n’ayant plus à présenter une demande de remboursement.

« Le gouvernement a traité plus de 15 000 demandes de remboursement déposées par des agriculteurs ontariens dans le cadre de l’ancien programme, ce qui représente plus de 425 millions de dollars en travaux de construction ou de rénovation de bâtiments agricoles, a souligné M. Hardeman. Les agriculteurs pourront désormais apporter plus aisément cette énorme contribution à l’économie de la province. »

Pour avoir droit à l’exemption au point de vente, les agriculteurs présenteront leur certificat d’exonération ou leur formule de déclaration dûment remplie, précisant que les matériaux de construction serviront exclusivement à des fins agricoles.

« Nous avons transformé ce qui était autrefois un programme de remboursement sur les matériaux de construction agricole en une exemption au point de vente, de manière à épargner aux agriculteurs du temps et des formalités administratives, et à leur permettre de garder davantage de cet argent si durement gagné », a précisé le ministre des Finances, Ernie Eves.

Les mesures législatives concernant l’exemption au point de vente ont été adoptées le 1er octobre 2000.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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