Les Céréaliers du Québec en appel

Saint-Aimé (Québec), 16 décembre 2009 – La Cour supérieure du Québec ayant rejeté la requête en révision judiciaire déposée par les Céréaliers du Québec, ceux-ci disposent maintenant de 30 jours pour porter cette décision en appel.

Rappelons que ce recours intenté par Les Céréaliers du Québec a complètement paralysé le projetde la Fédération des producteurs de cultures commerciales (FPCCQ) visant à mettre en place lepremier d’une série de plusieurs nouveaux services de mise en marché collective, soit le Service derecueil et de diffusion de l’information, mieux connu sous l’acronyme SRDI.

À cet effet, le président de la Fédération, Christian Overbeek, a déclaré : « cette étape nous a quandmême fait prendre du retard dans le dossier…».

« Ce que la Fédération qualifie banalement d’étape, a mentionné Clément Leblanc, administrateurdes Céréaliers du Québec, ressemble en fait à un exercice qui assure à la Fédération que la Régiedes marchés agricoles alimentaires du Québec (RMAAQ) n’aura pas à entendre un point de vuedifférent du sien. »

« Dans son communiqué du 10 décembre dernier, M. Overbeek n’a pas mentionné que ce sont lesavocats de la Fédération qui se sont opposés à ce que l’on puisse s’exprimer devant la Régie,précise M. Leblanc. C’est un cas d’arroseur arrosé et la Fédération n’a qu’elle seule à blâmer. Maisau fait, si son futur service de renseignement est aussi bon que le prétend la Fédération, pourquoirefuser de nous laisser parler ? »

Interrogé sur la possibilité d’amener la récente décision de la Cour supérieure devant la Courd’appel, Me Jean-Luc Couture, procureur des Céréaliers, a mentionné que ses clients « devront faireun choix entre un débat politique ou un débat juridique. S’ils décident effectivement d’aller en Courd’appel, les éléments invoqués ne pourront faire l’objet d’un débat public simultané. »

Les Céréaliers seraient donc préoccupés par leur participation au projet du ministre de l’Agriculturede déposer une nouvelle politique agricole qui refondrait toutes les lois agricoles en une seule auprintemps 2010. Cette refonte inclurait notamment de faire cesser le monopole syndical enagriculture.

« Nous voulons aller en appel, mais nous voulons aussi dénoncer les abus du système devant lesmédias et auprès du gouvernement, a déclaré Louis R. Joyal, président des Céréaliers. Le ministreClaude Béchard est un homme capable de nous entendre et en plus, la commission Pronovost nousdonne raison. Nous profiterons de la période des Fêtes pour décider de la meilleure façon depoursuivre notre combat pour la justice et la démocratie », a-t-il conclu.

Les Céréaliers du Québec regroupe plus de 200 producteurs de grandes cultures dans plusieursrégions du Québec. L’adhésion de ses membres est renouvelable chaque année par le paiementd’une cotisation volontaire.

Depuis 2004, les Céréaliers du Québec défend le droit légitime des producteurs à gérer eux-mêmesleur ferme et leur mise en marché.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/

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