Guelph (Ontario), 23 novembre 2006 – Selon ce que titrait leur communiqué du 14novembre 2006, les ministres fédéral et provinciaux de l’Agriculture seréunissaient la semaine dernière à Calgary dans le but de « bâtir un meilleuravenir pour l’agriculture du Canada ». « Ce titre est tout simplement vide desens lors que l’on fait une lecture détaillée du communiqué des Ministres,tout particulièrement en ce qui a trait aux attentes et besoins desproducteurs canadiens de mais », souligne Doug Eadie, Président de l’OCPA etporte-parole des Producteurs de mais du Canada (PMC) pour l’Ontario.« Honnêtement, nous sommes surpris et très déçus que les ministres aient encoreune fois fait fi de l’importance du secteur des grains comme un des piliersnécessaires à un avenir plus prometteur pour l’agriculture au Canada. »
Les ministres n’ont encore une fois proposé aucune solution à la crise des revenues des producteurs canadiens de maïs qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation précaire. Pourtant, les ministres ont indiqué à maintesoccasions que le secteur des grains subit des dommages sévères suite à lacompression des prix causée par les subventions du Farm Bill des Etats-Unis.Ce constat a même été relayé par plusieurs représentants des utilisateurs demais au cours de la dernière année comme par exemple l’Association del’Agri-Business de l’Ontario et l’Office de commercialisation du porc del’Ontario(1).
Ce rendez-vous manqué amène donc les PMC à poursuivre leur recours enCour d’appel fédérale contre la décision pernicieuse du Tribunal canadien ducommerce extérieur (TCCE) qui concluait le 18 avril 2006 en une absence dedommages. Les PMC se sont enregistrés à la cour la semaine dernière, et ontdéposé auprès des opposants, une requête pour que la cour renverse la décisiondu TCCE qui aurait commis 3 erreurs importantes :
(1) La notion de compression du prix a été confondue avec celle de baisse du prix en même temps qu’il y a refus de considérer cette compression du prix comme un élément de dommage distinct tel que le requiert la Loi;
(2) Le refus de considérer la marge de dumping et de subventionnement de 44% comme un élément de dommage distinct; et
(3) La décision du Tribunal est basée sur une apparence d’écart de prix grandissant entre le prix du mais au Canada et aux Etats-Unis. Par le fait même, le Tribunal appuie sa décision sur un élément qui n’a jamais été soulevé par les parties avant qu’il ne fasse partie de l’énoncé des raisons du Tribunal rompant ainsi les règles de justice naturelle.
Christian Overbeek, porte-parole des PMC au Québec et président de laFédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) ajoute :« Il est regrettable, dans le contexte où cela affecte directement nos clients,que les PMC aient à poursuivre sur la voie des outils législatifs disponiblesau Canada qui les protègent contre le commerce déloyal du mais en provenancedes Etats-Unis. Cependant, si l’on ne fait rien, le préjudice à la ferme nesera supporté que par les producteurs canadiens de mais, ce qui estinéquitable. Tout le monde sait que nos producteurs de mais sont compétitifsavec les producteurs américains, à l’égard de la qualité comme du coût deproduction. Ce que tous savent aussi, nos clients comme le gouvernement, c’estque les producteurs canadiens de mais ne peuvent concurrencer le Trésor desEtats-Unis qui distribue à chaque année des sommes indécentes de subventionsjugées illégales par l’OMC soit, pour être exacte, 21,1 milliards $US au coursde la période 2003-2005. En fait, si les producteurs américains n’avaientcompté que sur les revenus du marché, comme doivent le faire ceux du Canada,ils auraient plutôt obtenu des pertes financières de 11,7 milliards $US durantcette même période. Face à cet effet dramatique de compression du prix causépar les subventions des Etats-Unis et la crise des revenus au Canada quis’aggrave, les PMC doivent aussi presser le gouvernement du Canada, comme ceuxdes provinces, afin qu’il instaure et finance pleinement un programme desoutien au revenu. Ce programme est nécessaire afin de contrer le préjudicecommercial sévère causé par le mais importé des Etats-Unis qui est massivementsubventionné et sujet au dumping.
Doug Eadie poursuit, « Sachant que le Farm Bill des Etats-Unis est àl’étude pour un renouvellement en 2007 et que le cycle de négociations de Dohaà l’OMC, qui vise à discipliner particulièrement les excès qui faussent lecommerce, comme les subventions agricoles des Etats-Unis, les PMC doiventaussi poursuivre leur plaidoyer auprès du gouvernement du Canada afin qu’ilentreprenne un recours auprès de l’OMC. Au cours de l’année dernière, nosconseillers juridiques en droit commercial ont présenté au gouvernement duCanada un mémoire détaillé qui indiquait comment un tel recours pouvait êtreprésenté afin de s’assurer de son succès. Le gouvernement du Canada a aussireçu, voilà deux mois, un autre mémoire détaillé présentant le même point maisde la part cette fois-ci du bureau de Genève d’une des plus importantes firmesau monde spécialisé sur les questions de l’OMC, Sidley Austin LLP (quireprésentait le Brésil dans le cadre d’un recours fructueux contre la mêmesérie de subventions des Etats-Unis dans le cas du coton). Les deux mémoiresarrivent aux mêmes conclusions : le Canada peut, de façon viable, entreprendreune requête en vertu du processus de résolutions de conflit de l’OMC à l’effetque les subventions des Etats-Unis ont des effets défavorables et lui causentun préjudice sérieux; le Canada doit donc agir dès maintenant. »
Les Producteurs de mais du Canada sont une coalition des principalesassociations canadiennes de producteurs de mais, à savoir l’Association desproducteurs de mais en Ontario, la Fédération des producteurs de culturescommerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers’ Association.
(1) Par exemple, en mars 2006, le président de l’Association de l’Agri- Business de l’Ontario écrivait au Ministre Fédéral de l’Agriculture « Il devient de plus en plus évident que la situation financière négative à laquelle fait face le secteur des grains et des oléagineux de l’Ontario est le résultat direct des subventions du Farm Bill des Etats-Unis. »
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/
Ontario Corn Producers’ Association
http://www.ontariocorn.org/
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