Guelph (Ontario), 6 septembre 2007 – Les producteurs canadiens de mais (PCM) ont annoncé qu’ils ne déposeraient pas, devant la Cour suprême du Canada, une demande pour obtenir l’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour d’appel fédérale du 5 juin 2007 de rejeter leur demande de révision judiciaire de la décision de non-préjudice rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en mai 2006.
« Nous estimons toujours que, l’an dernier, le TCCE a commis une erreurincroyable, de dire M. Ryan Brown, porte-parole des PCM. Bien que la décisionde la Cour fédérale de ne pas renvoyer l’affaire au TCCE pour un nouvel examensoit décevante et fâcheuse, nous avons pris la décision d’affaire de ne paspoursuivre nos contestations devant les tribunaux à l’heure actuelle », aajouté M. Brown.
« Généralement, lorsqu’une porte se ferme, une autre s’ouvre. Bien quenous soyons étonnés des résultats du système judiciaire canadien, nous sommesencouragés par le fait que, dans les trois jours suivant la décision décevantede la Cour fédérale, le gouvernement canadien ait intensifié sa lutte auprèsde l’Organisation mondiale du commerce, exigeant qu’un groupe d’experts del’OMC fasse enquête sur les subventions agricoles américaines », a déclaréM. Benoit Legault, aussi porte-parole des PCM.
Qui plus est, le Canada n’est pas le seul. Huit autres membres de l’OMC(32 pays au total) ont appuyé la contestation du Canada devant l’OMC. Dans uncommuniqué de presse du gouvernement du Canada daté du 8 juin 2007, expliquantle raisonnement de la contestation du Canada devant l’OMC, M. Strahl, ministrede l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, a pour sa part affirmé que« nous défendons les intérêts des agriculteurs canadiens en prenant cettemesure concrète contre les subventions agricoles américaines préjudiciables ».Ce sentiment a également été exprimé par le ministre du Commerceinternational, M. Emerson, qui a déclaré que « nous demeurons préoccupés parles subventions agricoles offertes par les Etats-Unis, qui contreviennent àleurs obligations contractées dans le cadre de l’OMC ».
Les PCM sont heureux que, le 11 juillet 2007, le Brésil ait franchi lapremière étape dans le cadre de sa contestation devant l’OMC des subventionsagricoles américaines. « On nous a donné à entendre que le Canada et le Brésilcoordonneraient leurs efforts pour que leurs contestations soient entenduesensemble, de dire Mme Theresa Bergsma, également porte-parole des PCM. Bonnombre des subventions faisant l’objet des contestations devant l’OMCsoulevées par le Canada et le Brésil sont les mêmes que celles qui avaient étécontestées par les PCM l’an dernier à l’occasion de la plainte visant àremédier au préjudice commercial déposée auprès du TCCE », a jouté Mme Bergsma.
Depuis plus de deux ans, la stratégie à plusieurs volets des PCM consistenotamment à appuyer le Canada dans son recours aux droits internationauxcommerciaux qui lui sont conférés par l’OMC pour mener son offensive contreles subventions agricoles américaines qui entravent le commerce. « Lesressources des PCM dédiées à l’obtention d’un environnement commercialéquitable étant maintenant tournées vers le volet OMC du Canada, nous espéronspouvoir faire tout en notre pouvoir pour aider le Canada à obtenir gain decause. Cela étant dit, bien que la conclusion de « non-préjudice » du TCCE de2006 ait été surprenante et frustrante, nous continuerons de faire tout ennotre pouvoir pour s’assurer que le Canada applique ses lois en matière derecours commerciaux, fasse respecter ses droits aux termes des accordscommerciaux internationaux et protège les agriculteurs canadiens contre dessubventions agricoles américaines par l’entremise de programmes canadiens degestion du risque conformes à l’OMC », prévient M. Brown.
Les producteurs canadiens de mais (PCM) sont une coalition desprincipales associations canadiennes de producteur de mais à savoir,l’Association des producteurs de mais en Ontario (APMO), la Fédération desproducteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) et la Manitoba CornGrowers’ Association (MCGA). Ensemble, ils représentent plus de 26 000cultivateurs de mais-grain, dont la récolte de l’an dernier a atteint 364millions de boisseaux de mais-grain (évalués à quelque 1,4 milliard de dollarscanadiens).
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/
Ontario Corn Producers’ Association
http://www.ontariocorn.org/
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