Les producteurs canadiens de maïs sont encouragés par les droits qui seront imposés dès aujourd’hui

Guelph (Ontario), 15 décembre 2005 – Les producteurs canadiens de mais (PCM) sont encouragés par la décision préliminaire rendue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concluant que les importations américaines de mais-grain font effectivement l’objet de dumping et de subventionnement. Selon la décision de l’ASFC, des droits anti-dumping etcompensateurs (AD/C) provisoires totalisant 1,65 $ US le boisseau serontimposés immédiatement pour empêcher les producteurs canadiens de mais de subirdavantage de préjudices. « Ces droits procureront une certaine forme decompensation aux producteurs de mais du pays, qui vivent une situation trèsdifficile », a déclaré M. Brian Doidge, porte-parole des PCM.

Les PCM sont heureux du fait que l’ASFC a confirmé que le mais-grain « àmouture limitée » et « mélangé » fait encore l’objet d’enquêtes. Ainsi, l’ASFC etle Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) continueront à faire preuvede vigilance à l’égard des signes de contournement des droits AD/C par desimportateurs sans scrupules. Les PCM se réjouissent également du fait quel’ASFC a exclu de ses enquêtes le mais-grain « humide ». Ce type de mais-grainsert presque exclusivement à l’alimentation des animaux sur la ferme même oùil est produit et il n’est normalement ni négocié ni utilisé à des finsindustrielles.

Les PCM sont étonnés que l’ASFC n’ait pas prêté à l’attention du TCCE lespreuves d’importations massives de mais-grain américain qui ont eu lieu avantla décision préliminaire de l’ASFC. Cependant, les PCM reconnaissent que celan’empêchera pas pour autant le TCCE de mener d’autres enquêtes et d’imposerrétroactivement des droits, au besoin.

Les PCM attendent avec impatience la dernière étape de la procédure quipermettra à l’ASFC d’évaluer avec plus de précision les droits AD/C en vue dela décision finale qui devrait être annoncée le 15 mars 2006. En outre, dansle cadre de cette procédure, le TCCE mènera une enquête complète en vue dedéterminer s’il existe un préjudice (qui aboutira à une audience à la mi-mars)et prendra une décision finale à l’égard de l’existence d’un préjudice d’icile 15 avril 2006. Si le TCCE conclut à l’existence d’un préjudice, les droits« provisoires » deviendront « définitifs » et payables sur tous les biens visésjusqu’à ce que l’ordonnance relative aux droits AD/C du TCCE prenne fin(habituellement, cinq ans plus tard).

Faisant référence à la décision encourageante prise aujourd’hui parl’ASFC, M. Doidge a affirmé que « les actions en recours des droits anti-dumping et compensateurs que nous avons entreprises illustrent la profondeurde la crise financière qui afflige tous les producteurs canadiens de grains etde graines oléagineuses. Le revenu agricole net du Canada qui provient dumarché a été déficitaire durant cinq des six dernières années. Cette crise estprovoquée par le faible prix des denrées causé arbitrairement par l’ingérencedes marchés étrangers et, plus particulièrement, par les subventions illégalesversées aux producteurs américains dans le cadre de plusieurs décenniessuccessives de législations agricoles (Farm Bills) ».

En ce qui a trait aux autres volets de l’offensive contre lesimportations de mais-grain américain, qui font l’objet de pratiquescommerciales déloyales, les PCM demeurent déçus par l’inaction apparente dugouvernement canadien relative à leur demande de consultations avec les Etats-Unis dans le cadre de l’OMC, quant au caractère illégal des subventionsaméricaines liées au mais-grain. Les PCM souhaitent que les négociateurscanadiens qui seront présents à la Conférence ministérielle de Hong Kong cettesemaine en surprennent plus d’un en prouvant, à leur retour, qu’ils avaient euraison de croire qu’il était possible d’obtenir une nette réduction dessubventions accordées aux agriculteurs américains uniquement par l’entremisedu Cycle de Doha. Toutefois, les PCM, pour leur part, estiment cette croyancemal fondée.

Depuis des mois, les PCM soutiennent qu’il serait plus efficace pour leCanada de compléter les négociations du Cycle de Doha par le litige, tel quereconnu par l’OMC (comme l’a fait le Brésil, avec succès, en ce qui a traitaux subventions américaines versées aux producteurs de coton), que de mettreen oeuvre une stratégie exclusivement fondée sur des négociations àl’intérieur du Cycle de Doha (comme l’ont fait les pays du C4 – soit le Bénin,le Mali, le Tchad et le Burkina Faso, sans succès, en ce qui a trait aux mêmessubventions américaines versées aux producteurs de coton).

Qualifiant le soutien au revenu nécessaire afin d’atténuer le préjudicecommercial de nouvel enjeu électoral d’importance, M. Doidge a formulé la miseen garde suivante : « au cours des six dernières années, nous avons demandé augouvernement fédéral d’offrir un soutien en adoptant un programme efficace quicomplèterait le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)et qui atténuerait l’impact du préjudice commercial. Malgré cela, nouscraignons que le gouvernement fédéral s’apprête à réduire davantage le soutienaccordé aux agriculteurs canadiens en vue de payer, une fois de plus, pour desengagements que les Etats-Unis ont pris dans le cadre d’accords commerciauxinternationaux antérieurs et d’accords conclus avec l’OMC, qui n’ont jamaisété respectés ».

Les producteurs canadiens de mais sont une coalition des principalesassociations canadiennes de producteur de mais à savoir, l’Association desproducteurs de mais en Ontario, la Fédération des producteurs de culturescommerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers’ Association. Ensemble,ils représentent plus de 26 000 cultivateurs de mais-grain, dont la récoltede l’an dernier a atteint 364 millions de boisseaux de mais-grain (évalués àquelque 1,4 milliard de dollars canadiens).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Ontario Corn Producers’ Association
http://www.ontariocorn.org/

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