L’OMC appuie la position du Canada sur la question de la Commission canadienne du blé

Ottawa (Ontario), 10 février 2004 – Le gouvernement du Canada s’est félicité du rapport publié par un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé d’examiner les pratiques de la Commission canadienne du blé (CCB) et certaines politiques du secteur canadien des céréales. Le gouvernement a déclaré qu’il était particulièrement satisfait de l’importante décision rendue par l’OMC au sujet de la CCB et qu’il étudierait les autres points soulevés dans le rapport.

« Le rapport confirme que les pratiques de la CCB sont parfaitement compatibles avec nos obligations commerciales internationales, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Je tiens à féliciter à cet égard les représentants de l’industrie qui ont participé à l’élaboration du dossier du gouvernement et ont ainsi contribué à l’adoption de cette décision positive de l’OMC. »

« Il s’agit d’une victoire claire et incontestable du Canada sur la question de la CCB. Le groupe spécial a conclu que la CCB agissait conformément aux règles de l’OMC », a déclaré le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock.

L’Organe de règlement des différends de l’OMC avait établi un groupe spécial le 31 mars 2003, à la demande des États-Unis, pour examiner deux questions distinctes. La première était de savoir si la CCB agit en conformité avec les obligations commerciales d’État du Canada à l’égard de l’OMC. La seconde consistait à déterminer si certaines politiques du secteur canadien des céréales favorisent la production intérieure au détriment des importations.

Au sujet du second élément de la contestation américaine, le groupe spécial a statué que certaines politiques du secteur canadien des céréales sont incompatibles avec les obligations du Canada à l’égard de l’OMC.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller, s’est également félicité du contenu du rapport. « Compte tenu du fait que le groupe spécial reconnaît le droit du Canada de maintenir son système d’assurance de la qualité des grains, les conclusions relatives au secteur des céréales ne devraient avoir que des répercussions minimes sur l’industrie canadienne », a-t-il déclaré.

Une fois que le rapport final aura été traduit et distribué à tous les membres de l’OMC, le Canada et les États-Unis disposeront de 60 jours pour signifier leur intention d’en appeler de la décision, en tout ou en partie, auprès de l’Organe d’appel de l’OMC.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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