Québec (Québec), 16 août 2001 – Le ministre de l’Environnement du Québec, M. André Boisclair, annonce que la municipalité de Pintendre, sur la rive-sud de Québec, est en surplus de fumier selon le bilan actualisé de phosphore sur le territoire de cette municipalité préparé selon la mécanisme prescrit par le nouveau règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.

Désormais, toute entreprise agricole qui dépose un projet d’établissement à Pintendre devra effectuer un traitement complet des déjections animales produites, avec élimination des résidus hors de toute municipalité en surplus.

« Les modifications réglementaires que j’ai annoncées le 14 juin portent ainsi leurs premiers effets : en vertu du mécanisme de bascule qui y est prévu à l’article 32 du règlement, la municipalité de Pintendre s’ajoute donc aux 165 municipalités déjà en surplus de fumier. Ce nouveau mécanisme réglementaire, d’application automatique, contribue ainsi à resserrer les exigences pour l’ajout d’animaux dans les municipalités en surplus et à assurer une gestion plus rigoureuse du fumier », a déclaré M. Boisclair.

Pintendre devient une municipalité en surplus, c’est-à-dire une zone d’activités limitées (ZAL), parce que les apports en phosphore provenant des fumiers sont supérieurs aux seuils permis par le nouveau règlement. Rappelons que les demandes d’établissement reçues avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement le 14 juin 2001 seront toutefois traités selon l’ancien règlement.

La mise à jour du bilan de phosphore se poursuit pour les autres municipalités de la région de Claudière-Appalaches et il est à prévoir que certaines municipalités pourront s’ajouter à la liste des 165 municipalités déjà déclarées en surplus de fumier.

« Dans le sillage de l’adoption d’un nouveau règlement sur l’eau potable, qui propulse le Québec à l’avant-garde en matière de protection de la santé publique, il devient de plus en plus nécessaire d’agir sur les sources de contaminants. En faisant en sorte que Pintendre devienne une municipalité en surplus de fumier, le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole joue pleinement son rôle et favorise concrètement l’atteinte d’un meilleur équilibre entre la pratique des activités agricoles et le développement durable », a conclu M. Boisclair.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca