Peu connus il y a encore quelque temps, les perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, identifiés le plus souvent par leur abréviation anglophone PFAS, sont de plus en plus scrutés et analysés.
On compte près de 15 000 PFAS existants. Il est maintenant reconnu que ces substances sont nuisibles pour la santé. Les ministères fédéraux de l’Environnement et de la Santé ont confirmé que les PFAS affectent les reins, le foie, la glande thyroïde, les systèmes nerveux, immunitaire, reproducteur et métabolique, en plus de nuire au développement
. Des liens ont de plus été établis avec des cancers.
Ils se retrouvent dans l’environnement et les objets de consommation courante. Ils s’accumulent et se décomposent très lentement.
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Nouveau code et moratoire à Québec
Québec adoptera un Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes le 1er novembre 2025 encadrant l’usage des PFAS, basé sur plusieurs seuils, pour tenir compte de 13 types de substances. Le code vient également préciser les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la chaîne de valorisation des matière résiduelles fertilisantes. Le gouvernement considère que ces biosolides « jouent un rôle clé dans la fertilisation des cultures et l’amélioration de la santé des sols grâce à leur richesse en éléments fertilisants et en matière organique ». Environ un million de tonnes de matière résiduelle sont utilisées chaque année en agriculture dans la province.
Le moratoire actuel sur les biosolides provenant des États-Unis est reconduit jusqu’au 1er novembre 2028. Depuis un reportage de Radio-Canada sur l’épandage de boues d’épuration venant des États-Unis et à haute teneur à PFAS, le gouvernement du Québec avait mis en place en mars 2023 un moratoire interdisant l’épandage agricole de biosolides provenant du Sud de la frontière. Le moratoire se base sur le fait que des contaminations de sols agricoles à certains PFAS ont été recensées aux États-Unis dans les dernières années, avec comme cause probable l’épandage de biosolides fortement contaminés.
Le fédéral légifère sur les PFAS
À Ottawa aussi, le sujet a mené à une intervention, tout juste avant le déclenchement des élections. Un rapport final (Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques) a été dévoilé le 5 mars sur la classification des PFAS, ainsi qu’une proposition sur la façon de gérer leurs risques.
Le rapport conclut que les PFAS répondent aux critères d’étiquetage comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Une intervention en trois temps a été proposée. La première concerne les mousses extinctrices utilisées par les pompiers, en raison du risque élevé d’exposition environnementale et humaine.
Dans un deuxième temps, le fédéral veut s’attaquer à l’utilisation des PFAS présents dans des produits de consommation pour lesquels il existe des solutions de remplacement, comme certains textiles, matériaux de construction et matériaux d’emballage alimentaire. La troisième étape consistera à évaluer les secteurs qui nécessitent un examen plus approfondi, en faisant participer les intervenants et en effectuant de plus amples évaluations.
Le gouvernement a indiqué qu’il organiserait une période de consultation de 60 jours se terminant début mai avant de passer à l’ordre de désigner les PFAS, à l’exception des fluoropolymères (de type téflon), comme toxiques en vertu de la LCPE.
Le gouvernement passera ensuite à son approche en trois phases pour gérer les risques liés aux PFAS, en commençant par des consultations sur la façon de réglementer leur utilisation dans les mousses anti-incendie. Il a indiqué qu’il viserait à publier ces règlements en 2027.
Il n’y a pas de calendrier prévu pour les consultations ou la réglementation de la troisième et dernière phase, qui examinerait le rôle des PFAS dans les produits pour lesquels il n’existe peut-être pas d’alternative réalisable, notamment certains médicaments sur ordonnance, les applications industrielles et les dispositifs médicaux.
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