Pour une déclaration obligatoire des prélèvements d’eau

Québec (Québec), 28 octobre 2008 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour fins de consultation publique d’un projet de règlement portant sur la déclaration obligatoire des prélèvements d’eau. Le gouvernement démontre ainsi sa volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur l’utilisation de cette ressource collective. Le projet de règlement permettrad’améliorer la connaissance sur les quantités d’eau prélevées sur l’ensembledu territoire québécois, étape essentielle à la gestion durable de l’eau auprofit des générations actuelles et futures.

« Lors des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 92,je m’étais engagée à présenter ce projet de règlement dès cet automne. J’avaisen effet indiqué que le projet de loi 92, par la clarification juridique dustatut de l’eau, constituait une étape importante vers la justification etl’application de redevances sur l’eau. La publication préalable de ce projetde règlement sur la déclaration obligatoire des prélèvements est, elle aussi,essentielle », a déclaré la ministre.

Le projet de règlement obligera tous les premiers préleveurs de plus de75 000 litres par jour, c’est-à-dire ceux qui prélèvent une telle quantitéd’eau dans une nappe souterraine, un cours d’eau ou un lac à soumettre unedéclaration de prélèvement. En effet, cette clientèle devra transmettre auministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une foispar année, toute l’information les identifiant ainsi que tous lesrenseignements relatifs à leurs prélèvements d’eau : le nombre de prélèvementsqu’ils font, s’il s’agit d’eau de surface ou d’eau souterraine, le lieu exactde chaque prélèvement, une estimation des volumes d’eau prélevés, etc. A ceteffet, un système sera créé par le Ministère afin de permettre la transmissionde ces données par voie électronique. En ce qui concerne les prélèvements dessecteurs agricole et piscicole, le ministère de l’Agriculture, des Pêcherieset de l’Alimentation transmettra au ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs l’ensemble des renseignements requis.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant unepériode de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soitle 5 novembre prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentairessont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 3 janvier2009.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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