Regroupement contre l’Accord sur le commerce intérieur

Québec (Québec), 6 octobre 2009 – L’ACEF Québec, GO5, coalition pour un modèle agricole équitable, la gestion de l’offre, Option consommateurs et l’Union des producteurs agricoles (UPA) lancent un message clair au gouvernement du Québec : ce dernier doit refuser d’entériner les nouvelles dispositions agricoles (chapitre 9) de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), le 15 octobre prochain à Whitehorse, à l’occasion d’une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce.

Identiques à celles refusées par Québec en juillet 2008, ces dispositions laissent à l’abandon les mesures favorisant la spécificité des aliments produits au Québec, la mise en marché collective et ordonnée, la gestion de l’offre, les règles d’étiquetage et les normes de composition des aliments. « Ce qui était inacceptable en 2008 l’est tout autant en 2009. C’est un cri du coeur en faveur de la spécificité agroalimentaire québécoise, en plus d’un appel à la cohérence que nous faisons aujourd’hui », a déclaré le président général de l’UPA, M. Christian Lacasse.

En vertu du projet, dès qu’une mesure provinciale ou fédérale entraîne un coût additionnel ou donne l’impression d’entraver ou de restreindre les occasions de commerce, toute province ou entreprise souhaitant commercialiser ses produits dans une autre province pourrait dorénavant se plaindre à l’ACI. Or, de telles mesures visent prioritairement à protéger les consommateurs et à leur garantir une information juste et complète sur les produits qu’ils consomment.

À titre d’exemple, une entreprise pourrait contester l’interdiction, au Québec, de retirer de la protéine du lait avant de l’embouteiller ou l’obligation d’utiliser du lait frais pour fabriquer du yogourt. Une partie pourrait également contester l’interdiction, au Québec, d’utiliser un terme laitier (fromage, lait, crème, cheddar ou mozzarella) ou des images de vaches ou de ferme laitières pour vendre un succédané, par exemple des tranches, boissons ou desserts glacés sans lait. L’approvisionnement prioritaire des abattoirs québécois en porcs du Québec pourrait aussi être contesté en faisant valoir qu’il s’agit d’une entrave au commerce interprovincial.

Les exemptions ministérielles dans les fruits et légumes, comme de réserver aux pommes du Québec l’accès aux entrepôts à atmosphère contrôlée de la province au pic de la récolte pour éviter le gaspillage, pourraient être contestées de la même façon. Tout comme la certification québécoise des produits bio, les systèmes québécois de traçabilité, la procédure d’inspection et de classement dans le sirop, les normes de composition des yogourts, etc.

« Les Québécois veulent-ils vraiment laisser à un comité constitué de non-élus de l’ACI le soin de trancher sur la légitimité de nos lois ? Poser la question, c’est y répondre », a continué M. François Décary-Gilardeau, analyste agroalimentaire à Option consommateurs. « Le projet remet en question notre capacité de réglementer dans le domaine de l’agroalimentaire et constitue une menace sérieuse à notre autonomie alimentaire. De plus, il alourdit, voire rend impossible la mise sur pied d’innovations en matière de protection et de promotion du droit de tout citoyen québécois à avoir une alimentation conforme à ses attentes », a renchéri M. Denis Falardeau de l’ACEF Québec.

Pour le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec et porte-parole de la coalition GO5, M. Marcel Groleau, « Il s’agit d’un enjeu fondamental qui interpelle l’ensemble des citoyens. Or, le ministre nous dit qu’il a tenté en vain de faire entendre raison aux autres provinces. C’est donc qu’il reconnaît que cet accord, tel que rédigé actuellement, va à l’encontre des intérêts du Québec. Il faut maintenant que le premier ministre s’implique dans ce dossier ».

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de lait du Québec
http://www.lait.org

GO5 Coalition pour un modèle équitable, la Gestion de l’Offre
http://www.go5quebec.ca

Réseau de protection du consommateur
http://www.consommateur.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

Commentaires