Remboursement des taxes foncières : vers une plus grande équité entre les régions et entre les agriculteurs

Québec (Québec), 20 décembre 2001 – Comme il l’avait mentionné lors de son allocution au congrès de l’Union des producteurs agricoles le 5 décembre dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Maxime Arseneau, va de l’avant avec des modifications au programme de remboursement des taxes foncières destiné aux productrices et producteurs agricoles.

« Les amendements apportés au projet de loi 60, présenté par la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Mme Louise Harel, et adopté hier par l’Assemblée nationale, favorisent une plus grande équité entre les régions et entre les agriculteurs. Ils permettent également de mieux contrôler les coûts du programme qui augmentent de façon exponentielle compte tenu, notamment, de la hausse de la valeur foncière des terres agricoles », a déclaré M. Arseneau.

Les modifications apportées introduisent :

1. L’établissement d’un même taux de remboursement pour l’ensemble des exploitations agricoles, soit 100 % pour les premiers 300 $ de taxes admissibles et 70 % pour l’excédent.

2. L’accessibilité du programme aux productrices et producteurs agricoles qui ont des revenus entre 5 000 $ et 10 000 $, lesquels étaient auparavant exclus de ce programme.

Une plus grande équité entre les régions

La méthode de calcul utilisée faisait en sorte que les exploitations agricoles dont la valeur foncière est plus élevée bénéficiaient d’un taux de remboursement supérieur. Ainsi, compte tenu des disparités régionales quant à la valeur foncière des terres, des écarts allant jusqu’à 20 %, en moyenne, pouvaient être observés dans les taux des remboursements destinés à des producteurs provenant de régions différentes.

Par exemple, le taux moyen de remboursement variait entre 81 % et 92 % pour la région de Montréal et les régions périphériques alors qu’il se situait entre 73 % et 76 % pour les régions-ressources.

Avec les modifications apportées, le taux moyen de remboursement par région est de 72 % à 76 %, ce qui amène une plus grande équité entre les différentes régions du Québec. Cela permet également de réduire les coûts du programme et d’éviter des dépassements budgétaires qui auraient dû être absorbés par des programmes aussi structurants que Prime-Vert pour l’agroenvironnement ou les services-conseils en région.

Par ailleurs, à la suite des recommandations contenues dans le rapport du Comité sur la fiscalité municipale des exploitations agricoles, d’autres actions seront entreprises en parallèle afin d’étudier les problèmes spécifiques liés à la taxation municipale. On envisage, par exemple, la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner l’évaluation des immeubles agricoles.

Une plus grande équité entre les agriculteurs

Les modifications rendent désormais admissibles au programme les productrices et producteurs agricoles dont les revenus se situent entre 5 000 $ et 10 000 $. Le programme était auparavant accessible à ceux et celles qui comptaient sur des revenus de 10 000 $ et plus.

Ainsi, près de 1300 productrices et producteurs supplémentaires pourront se prévaloir du programme, ce qui favorise une meilleure équité entre les plus petites et plus grandes entreprises.

« Ces modifications, qui étaient essentielles, favoriseront l’universalité du programme et contribueront à assurer la compétitivité des exploitations agricoles du Québec », d’ajouter le ministre.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole

http://www.mam.gouv.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

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