Report d'impôt pour éleveurs de bétail albertains

Ottawa (Ontario), 20 septembre 2000 – Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé aujourd’hui que les éleveurs de bétail de 25 municipalités, districts municipaux et comtés de l’Alberta seront admissibles à des reports d’impôt.

Les agriculteurs et exploitants de ranch qui vendent leur troupeau d’élevage, en tout ou en partie, en raison d’une importante sécheresse, seront admissibles à un report d’impôt d’un an sur les revenus tirés de ces ventes.

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Les municipalités admissibles au report d’impôt ont été désignées à la suite des recommandations de M. Vanclief au ministre des Finances, M. Paul Martin. Une liste des régions jugées admissibles initialement, d’un bout à l’autre de la province, se trouve en annexe.

« La sécheresse de cette année a détruit une bonne partie des terres à fourrage et à pâturages du Sud de l’Alberta, a déclaré M. Vanclief. Le report d’impôt permet aux agriculteurs qui choisissent de vendre du bétail de réaliser de véritables économies d’impôt sur le produit de leurs ventes, économies qu’ils pourront utiliser au printemps pour reconstituer leurs troupeaux. »

M. Vanclief a expliqué que le report d’impôt s’ajoute à un certain nombre de programmes de protection du revenu qui aident déjà les agriculteurs à surmonter cette période difficile sur le plan financier.

« L’assurance-récolte contre les pertes de production ainsi que les contributions du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) à l’égard de l’Alberta’s Farm Income Disaster Program (FIDP) pour contrer les baisses de revenus, contribueront à atténuer la situation difficile créée par la sécheresse, la baisse des rendements, et de piètres prévisions pour les céréales et oléagineux », de dire M. Vanclief.

« Des agriculteurs des régions du Sud de l’Alberta m’ont exprimé leur désir d’obtenir de l’aide de la part du gouvernement du Canada afin de leur permettre de faire face à la situation actuelle, a déclaré la sénatrice Joyce Fairbairn. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada poursuit son engagement à l’égard des producteurs en leur offrant ce programme de report d’impôt qui constitue une véritable économie; ils auront ainsi plus d’argent à leur disposition. »

Pris ensemble, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) des producteurs et la couverture de l’assurance-récolte conféreront une protection d’environ 1,1 milliard aux agriculteurs de l’Alberta cette année. Le soutien gouvernemental au CSRN de l’Alberta est financé intégralement par le gouvernement fédéral. De plus, les agriculteurs dont les marges bénéficiaires de 1999 sont inférieures à 70 pour cent de la marge des années antérieures sont incités à déposer une demande dans le cadre du programme FIDP de l’Alberta , lui-même financé par le truchement du programme fédéral-provincial d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA). À ce jour, plus de 29,7 millions de dollars ont été versés aux producteurs de l’Alberta pour l’exercice 1999, par l’entremise du FIDP.

« Je travaille de concert avec mes homologues provinciaux afin de m’assurer que les programmes de protection du revenu agricole puissent toujours être à la hauteur des défis que posent les fluctuations du revenu agricole, comme nous l’avons vécu avec la sécheresse. »

M. Vanclief a décrit le régime canadien de protection du revenu agricole comme le reflet fidèle d’un solide partenariat fédéral, provincial et sectoriel conçu pour assurer l’avenir de l’industrie canadienne de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le gouvernement du Canada supportera cet ensemble de programmes par un investissement annuel de plus de 169 millions de dollars au cours des trois prochaines années aux termes de la nouvelle entente-cadre.

Ce report d’impôt rend les éleveurs admissibles au report du produit de la vente de leur bétail dans leur déclaration de revenus de 2000. Les agriculteurs peuvent communiquer avec le bureau local de l’Agence des douanes et du revenu pour plus de précisions sur les critères d’admissibilité et le report de revenu. Les autres régions qui satisfont aux critères d’admissibilité seront ajoutées une fois que seront terminées les évaluations finales des zones touchées, plus tard au cours de l’automne.

Régions admissibles