Ottawa (Ontario), 1 novembre 2007 – L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, et l’honorable David Emerson, ministre du Commerce international, ont salué la conclusion d’un arrangement qui facilitera le commerce bilatéral de la pomme de terre devant être re-emballée ou transformée entre le Canada et les Etats-Unis.
« Le gouvernement du Canada déploie beaucoup d’efforts pour les agriculteurs canadiens et le secteur canadien de la pomme de terre », a déclaré le ministre Ritz. « La conclusion de l’arrangement technique sur le commerce de la pomme de terre constitue un autre exemple qui nous montre comment, en travaillant en collaboration étroite et en consultation avec des producteurs, des transformateurs et des importateurs de pommes de terre des deux pays, on peut arriver à des solutions profitables pour tous. »
« Le Canada et les Etats-Unis sont depuis longtemps engagés dans un partenariat qui leur permet de résoudre les problèmes de façon concertée », a ajouté le ministre Emerson. « Le présent gouvernement se réjouit d’avoir signé un arrangement qui améliorera l’accès au marché pour les producteurs et les transformateurs des deux côtés de la frontière. »
Le Canada représente de loin le plus important marché d’exportation de pommes de terre des Etats-Unis, et vice versa. En 2006, les exportations de pommes de terre devant être re-emballée ou transformée canadiennes ont été évaluées à plus de 123 millions de dollars.
L’arrangement technique sur le commerce de la pomme de terre entre en vigueur le 1er novembre 2007. Elle sera progressivement mise en oeuvre au cours des trois prochaines années et se concentrera sur les quatre éléments clés suivants.
– Reconnaissance mutuelle des normes canadiennes et américaines et des procédures de certification liées aux normes de qualité des pommes de terre importées.
– Apport de modifications au processus administratif du Canada pour la délivrance des exemptions ministérielles. Les exemptions ministérielles sont émises pour remédier à une pénurie dans l’offre canadienne de pommes de terre. Elles permettent aux importateurs canadiens de déroger aux exigences réglementaires relatives aux catégories, à l’emballage et à l’étiquetage lorsqu’il a été démontré que le Canada fait face à une pénurie de pommes de terre et, ainsi, d’acheter des emballages en vrac de pommes de terre d’autres provinces ou des Etats-Unis. Actuellement, les exemptions ministérielles sont délivrées à la demande au cas par cas. Durant les deux premières années de l’arrangement, des données historiques pourraient être considérées dans l’évaluation des pénuries de pommes de terre aux fins de la délivrance des exemptions ministérielles. Au cours de la troisième année de l’arrangement, la passation de marchés entre les importateurs canadiens et les exportateurs américains pourrait être prise en considération dans cette évaluation.
– Elimination progressive du financement américain destiné à la vérification au cas par cas des pommes de terre canadiennes aux passages frontaliers du nord-est des Etats-Unis.
– Lancement d’une procédure de réglementation américaine pour proposer que leurs exigences en matière d’importation permettent l’importation de pommes de terre canadiennes dans une plus grande variété de tailles ou de couleurs.
En plus de faciliter le commerce de la pomme de terre entre le Canada et les Etats-Unis, l’arrangement offrira des possibilités de réduire les divers coûts associés à la surveillance de la conformité pour l’industrie. Elle reconnaît que les normes de qualité canadiennes et américaines sont raisonnablement comparables.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et le département de l’Agriculture des Etats-Unis conserveront le droit d’élaborer des systèmes d’assurance de la qualité, d’établir des exigences phytosanitaires et de mener des inspections pour des raisons de santé et de sécurité.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/
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