Un groupe d’experts entendra la plainte de l’Alberta concernant la couleur de la margarine

Toronto (Ontario), 6 mai 2005 – L’Industrie de l’huile végétale du Canada (IHVC) avise qu’un groupe d’experts composé de trois membres entendra la plainte déposée par l’Alberta contre le Québec en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), concernant le règlement sur la couleur de la margarine. L’audition aura lieu à Montréal, le 9 mai 2005. Les gouvernementsde la Saskatchewan et du Manitoba appuient également le recours de l’Albertaen vertu du commerce interprovincial.

« L’IHVC applaudit l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan d’êtreintervenus, de faire preuve d’un leadership continu dans l’élimination desobstacles au commerce interprovincial et d’appliquer les dispositions sur lerèglement des différends de l’Accord sur le commerce intérieur », a déclaréSean McPhee, président de l’IHVC.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé l’ACI en1994 en vue d’éliminer les obstacles au commerce intérieur au pays,reconnaissant qu’à l’échelle internationale, le Canada est un pays de libreéchange en vertu de ses engagements aux terme de l’Accord de libre-échangenord-américain (ALENA) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le règlement québécois sur la couleur de la margarine a été identifiécomme étant un obstacle au commerce en 1997, parce qu’il interdit lafabrication et la vente de margarine de même couleur que le beurre. Cetteannée-là, le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement visant àl’abroger, mais n’y a pas donné suite, nonobstant ses engagements au titre del’ACI et les demandes répétées de l’industrie et des autres gouvernements derespecter ses engagements aux termes de cet accord.

En 2003, l’IHVC a demandé à l’Alberta de déposer une plainte en vertu del’ACI contre le Québec, concernant la couleur de la margarine. En effet, lesfabricants de margarine de l’Alberta ne peuvent commercialiser leur produit auQuébec sans encourir des coûts de fabrication additionnels pour produire unemargarine de couleur différente uniquement pour le marché québécois. En outre,l’industrie du canola de l’Alberta, qui subit les contrecoups du règlement surla couleur, affirme que la part du marché des tartinades (beurre plusmargarine) que la margarine détient au Québec est considérablement inférieureà la part du marché des tartinades qu’elle détient à l’échelle nationale, entermes de volume.

Le groupe d’experts comprend Bill Norrie de Winnipeg (président), ChrisThomas de Vancouver et Lynne Burnham de Saint John. Il est mandaté pourdéterminer si le règlement québécois sur la couleur de la margarine enfreintles dispositions de l’ACI et devrait être abrogé. L’audience débutera à 9 hle 9 mai et aura lieu à la salle Mackenzie du Fairmont Queen Elizabeth, au900, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec). Elle est ouverte au public.On s’attend à ce que le groupe d’experts rende sa décision d’ici à la finjuin 2005.

L’IHVC est un groupe industriel qui représente 95 000 producteurs de sojaet de canola, transformateurs de graines oléagineuses et fabricants deproduits alimentaires à base d’oléagineux, tels que les margarines, les huilesà friture et les sauces pour salade à base de soja et de canola. Lacontribution annuelle combinée du secteur au produit intérieur brut du Canadas’élève à environ 10 milliards de dollars. Les membres comptent la CanadianCanola Growers Association, l’Ontario Soybean Growers, le Conseil canadien ducanola, la Canadian Oilseed Processors Association (ADM Agri-Industries Ltd.,Bunge Canada, Canbra Foods et Cargill Limited), Aarhus United Canada, UnileverCanada et Rich Corporation of Canada.

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