Un jugement déterminant pour l’avenir du syndicalisme agricole

Longueuil, le 17 avril 2000 – « Cette décision va faire date dans l’histoire du syndicalisme agricole et de l’action collective en agriculture; elle établit indiscutablement la légitimité du caractère représentatif de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de son mode de financement ».







La Cour estime que le syndicalisme agricole est non seulement légitime, il est nécessaire et toujours pleinement d’actualité.


Telle est la réaction qu’a exprimée aujourd’hui, par voie de communiqué, le président général de l’UPA, M. Laurent Pellerin, au terme de l’échéance du délai d’appel du jugement rendu le 9 mars dernier par la Cour supérieure dans l’affaire Maurice Lapalme, jugement déterminant pour l’avenir du syndicalisme agricole.

Rappelons que M. Maurice Lapalme est cet agriculteur qui contestait la Loi sur les producteurs agricoles, faisant valoir que son mécanisme d’accréditation unique et son pré-compte obligatoire (formule Rand) violait les libertés d’association et d’expression garanties par les chartes.

Le jugement de 86 pages, rendu sous la plume du juge Jean-Jacques Croteau, prend toutefois l’exact contre-pied des prétentions de la partie demanderesse, et ce, sans aucune équivoque : la Loi sur les producteurs agricoles, y établit-on clairement, ne heurte d’aucune façon les libertés d’association et d’expression.

Réfutant les arguments servis par des détracteurs de l’UPA, le juge mentionne que « le législateur a légiféré en toute connaissance de cause quant au caractère unique de l’accréditation conférée à l’UPA et au caractère obligatoire du paiement des cotisations par l’ensemble des producteurs. » Il va plus loin dans son analyse, ajoutant qu’il « serait illusoire d’instaurer au Québec un syndicalisme pluraliste avec cotisation syndicale volontaire à cause des caractères spécifiques au secteur agricole. »

Dans la même veine, le juge reconnaît que l’UPA s’est toujours acquittée irréprochablement de sa mission, à savoir de défendre les intérêts généraux de l’ensemble des producteurs du Québec. « Son accréditation unique, souligne le magistrat, lui a donné une force de représentation qu’on ne retrouve pas ailleurs au Canada et sans son mode de financement actuel, elle n’aurait pas pu atteindre tous ses objectifs ».

Ce faisant, le jugement endosse l’application de la formule Rand au syndicalisme agricole et souligne l’équité de son système de pré-compte obligatoire, le juge ayant tenu à préciser, à ce sujet, qu’il est tout à fait normal que tous ceux et celles qui profitent du travail d’une organisation contribuent aussi à son financement.

En outre, estime la Cour, le syndicalisme agricole est non seulement légitime, il est nécessaire et toujours pleinement d’actualité. « La raison d’être de l’UPA est plus qu’essentielle parce que le monde de la production agricole se trouve aujourd’hui dans un des moments les plus importants de son histoire », écrit le juge, se référant tout spécialement à la mouvance de la mondialisation.

Mentionnant, parmi les conséquences de cette globalisation, l’affaiblissement de la souveraineté des États, le magistrat en vient même à la conclusion « qu’à l’avenir, les syndicats agricoles comme l’UPA devront se regrouper sur le plan national et international. Cette nouvelle forme d’organisation exigera que l’UPA soit présente sur la scène mondiale pour protéger le secteur des producteurs ».

Pour le président de l’UPA, il est difficile d’obtenir plus clair plaidoyer en faveur du syndicalisme agricole. Spécialement quand la Cour statue, après avoir écarté les prétentions de certains quant aux bienfaits du néolibéralisme, qu’«un équilibre [des forces] doit se révéler par une solidarité des producteurs agricoles du Québec » et, qu’à cet égard, « l’UPA demeure le meilleur véhicule pour défendre leurs intérêts d’ordre économique et social. »

Aucun appel n’ayant été interjeté contre ce jugement dans le délai imparti, le jugement Croteau fait désormais office d’autorité ultime sur la question. « Le syndicalisme agricole s’en trouve d’autant légitimé et, avec lui, les grands principes d’action collective que l’UPA a toujours défendus avec vigueur et conviction », de conclure M. Laurent Pellerin, qui évalue que cette décision sera accueillie favorablement non seulement par le secteur agricole mais par l’ensemble du syndicalisme québécois.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

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