Un projet de programme de travail pour Doha, mais beaucoup reste à faire

Genève (Suisse), 28 septembre 2001 – Les 142 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont désormais en main un programme de travail en vue de la conférence ministérielle de Doha, début novembre, mais beaucoup reste à faire alors que le lancement d’un nouveau cycle reste incertain.

Ce document de travail de sept pages a été mis au point par le président du Conseil général — l’organe décisionnel de l’OMC –, l’ambassadeur de Hong-Kong, Stuart Harbinson, qui a consulté chacun des membres de l’Organisation, et sous l’impulsion du directeur général Mike Moore auprès des capitales.

Ce projet, qui doit encore faire l’objet de négociations d’ici Doha, se veut prudent et volontairement bref sur certains des principaux sujets contentieux comme l’agriculture ou l’environnement.

« Je ne me fais pas d’illusions sur la difficulté que nous aurons à trouver un accord. Mais j’ai senti ces derniers jours une prise de conscience de l’importance de la tâche », a dit Mike Moore devant quelques journalistes, dans une allusion au ralentissement de la croissance mondiale et aux tensions internationales.

« Nous devons faire en sorte que lorsque les ministres se rassembleront à Doha, seules quelques différences substantielles demeurent. Nous devons nous mettre d’accord à Genève sur le plus grand nombre de sujets possibles, sinon la situation à Doha pourrait devenir plus difficile », a-t-il poursuivi.

Fin juillet, Mike Moore s’était alarmé de la lenteur des progrès en dépit de l’appui conjugué de Washington et Bruxelles au lancement d’un nouveau cycle commercial.

Des pays en développement refusaient un « Seattle bis », la conférence qui avait échoué en décembre 1999. Ils disaient avoir assez donné, lors du cycle de l’Uruguay (1987-94), et n’être pas prêts à s’engager davantage, tant qu’une mise en oeuvre satisfaisante de ces accords ne leur serait pas accordée.

Pour débloquer cette négociation, un document a été présenté par M. Harbinson consistant en une liste de propositions pour la mise en oeuvre des accords de Marrakech de 1994.

Ce texte propose que des mesures soient prises « maintenant et à la conférence de Doha » sur les questions comme les mesures anti-dumping, les importations de textiles, les subventions, les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fâchent les PVD.

Le projet propose l’élargissement ou l’ouverture de négociations sur l’agriculture, les services, les tarifs industriels, la propriété intellectuelle, l’investissement, la concurrence et les marchés publics, le commerce électronique.

Il suggère aussi des négociations sur les règles de l’OMC par rapport aux nombreux accords régionaux, et sur une possible amélioration du fonctionnement de l’organe de règlement des différends, sorte de « tribunal » commercial de l’OMC.

L’agriculture est traitée d’autant plus brièvement que le sujet est l’objet de contentieux. Il est fait référence aux « objectifs de réforme dans les domaines de l’accès aux marchés, des soutiens internes et de la concurrence à l’exportation ». Les « préoccupations non commerciales » en matière agricole, thème cher à Bruxelles, sont citées. Il est question de fixer des « jalons » et des « calendriers » pour les futurs engagements.

Sur l’environnement, thème également cher à Bruxelles, le texte propose notamment de réfléchir sur la cohérence entre les règles de l’OMC et les multiples accords en la matière, et de progresser sur l’étiquetage qui ne doit pas être une « restriction déguisée au commerce ».

De même que le développement durable et les droits des pays moins avancés, ceux des Etats à prendre des mesures pour renforcer l’environnement, la santé et la sécurité sont reconnus.

Une déclaration séparée devra être adoptée à Doha sur l’accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres et les dispositions de l’OMC à cet égard.

Enfin, une référence discrète est faite dans le préambule aux normes de travail, un des sujets qui a contribué à l’échec de Seattle. « Nous reconnaissons le travail mené par l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les dimensions sociales de la mondialisation », se contente de déclarer le projet.

Source : AFP

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