Bayer fera appel de la décision du Tribunal de l’union européenne dans l’affaire T-479/13. La société se dit préoccupée par le fait que le verdict annoncé en mai pourrait avoir de lourdes conséquences sur la certitude et la prévisibilité des approbations de substances actives dans l’Union européenne. En faisant appel du verdict, Bayer vise à faire en sorte que certaines interprétations générales de la loi sur la protection des cultures établies par le tribunal soient réexaminées. Ces interprétations peuvent avoir de l’importance au-delà de ce cas particulier, et Bayer pense qu’elles ne sont pas légalement fondées.
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Bayer tient à souligner qu’il respecte le processus législatif européen et accepte la récente décision des États membres de l’UE de restreindre largement l’utilisation de certaines néocotinoïdes dans l’agriculture. En conséquence, la société a retiré le dossier clothianidin du processus de renouvellement en cours.
Le Tribunal de l’Union européenne avait confirmé le 17 mai les restrictions d’utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, des insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles, qui étaient contestées par les fabricants Bayer et Syngenta. L’Union européenne avait déjà décidé de son côté fin avril d’élargir cette première interdiction portant sur les trois substances (clothianidine, thiaméthoxame et imidacloprid) à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.
