Le 28 août 2002, Ferme Rolland Bisson & Fils inc. a épandu du lisier de manière non conforme à son plan de fertilisation, c'est-à-dire sur des parcelles de terrain où un tel épandage n'était pas prévu pour cette période ni pour ce type de fertilisant.
Archives du sujet entreprise — page 3
Chaudière-Appalaches : une entreprise agricole reconnu coupable
2000 $ d’amende pour une entreprise de Roxton Falls
Le 27 novembre 2003, le tribunal a condamné une entreprise de Roxton Falls, Gilles Cabana inc., pour avoir transgressé à deux occasions les dispositions du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Roxton.
Une entreprise agricole de Kamouraska écope d’amendes totalisant 4000 $
Le 29 novembre 2004, une entreprise agricole de Kamouraska, Ferme Drapeau et fils inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions en vertu des dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles, dans cette localité.
Aide financière de 100 000 $ à une entreprise de déshydratation de bleuets
Françoise Gauthier annonce une aide financière de 100 000 $ à l'entreprise Bleuets Bussière inc. pour la mise sur pied d'une usine de déshydratation du bleuet à Normandin, au Lac-Saint-Jean.
Le MAPAQ verse une aide de 23 000 $ à une entreprise d’élevage de brebis laitières
Françoise Gauthier est heureuse d'accorder une aide financière de 23 619 $ à l'entreprise Le Fin Berger inc. pour le démarrage d'une entreprise de production de lait de brebis.
Un résident et une entreprise de la Montérégie écopent de 4000 $ d’amendes
Le 22 avril 2004, un résident et une entreprise de Roxton Pond, M. Bruno Maynard et M.G. Porc inc., ont été condamnés par la Cour du Québec.
Une entreprise de biotechnologie de Saskatoon est la première à bénéficier d’une nouvelle initiative gouvernementale
Le gouvernement fédéral a annoncé un premier investissement dans le cadre d'une nouvelle initiative conjointe ayant pour objet d'appuyer les activités de recherche et de développement au sein des petites entreprises.
2000 $ d’amende pour une entreprise de Chaudière-Appalaches
Le 11 mai 2004, le tribunal a condamné une entreprise de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Aliments Breton inc., pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Elzéar.
Une entreprise agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean est condamnée par le tribunal
Le 30 mars 2004, la Ferme Boudreault et fils inc., de la municipalité de Métabetchouan, a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir commis une infraction en vertu des dispositions de l'article 59 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Le tribunal condamne une entreprise de Roberval
Le 10 février 2004, la Cour du Québec du district judiciaire d'Alma a condamné une entreprise de Roberval, Services sanitaires Rodrigue Bonneau inc., pour avoir contrevenu au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Métabetchouan.
