L'ACCS a été invitée à fournir des détails au sujet du troisième argument présenté dans son mémoire, c'est-à-dire s'il existe ou non une autorisation implicite de conserver et de semer des semences contenant un gène ou une cellule visés par un brevet.
Archives du sujet gène
L’ACCS consultée en Cour suprême sur la question de la conservation des semences
Nouveaux choix de semences de haute performance de marque Pioneer pour 2003
La nouvelle gamme remarquable de semences de marque Pioneer comprend : 10 hybrides de maïs conventionnels et quatre de nouvelle technologie, ainsi que deux nouveaux cultivars de soya avec le gène Roundup Ready.
Découverte d’un gène permettant de conserver plus longtemps les tomates et d’autres produits
Des scientifisques américains et britanniques disent avoir trouvé un moyen de conserver plus longtemps les tomates tout en améliorant leur saveur et leur fraîcheur, grâce à la modification d'un gène qui contrôle leur mûrissement.
Hybrides Pioneer
Pioneer a lancé trois nouveaux hybrides de maïs comportant le gène LibertyLink. Ces hybrides résistants à l’herbicide Liberty1 doivent accroître le rendement au champ.
Du maïs modifié donné en pâture à des animaux
Le ministre canadien de l'Agriculture, déjà confronté à des manifestations de paysans réclamant davantage d'aide financière et inquiet face à l'épizootie de fièvre aphteuse en Europe, a admis vendredi que des animaux ont été nourris de maïs génétiquement modifié contenant le gène Starlink, dont l'usage est interdit au pays.
Novartis : deux nouvelles étiquettes
Novartis lance Positech, un système de marqueur de gène sans antibiotique, destiné aux cultures génétiquement améliorées.
