Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a proposé des changements au règlement entourant l’utilisation des pesticides, parus dans la Gazette officielle du Québec le 13 novembre.
Trois mesures sont considérées:
- Retirer les obligations liées à la justification agronomique prévue au Code de gestion des pesticides,
- Réduire de moitié les informations à consigner au registre d’utilisation de pesticides par les producteurs agricoles et
- Créer une certification spécifique aux semences enrobées de pesticides qui impliquera des exigences allégées par rapport à celles relatives aux autres pesticides.
En vue d’assurer une cohérence avec ces propositions, une position administrative entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les semences enrobées de pesticides. D’ici août prochain, la vente de semences enrobées de pesticides à un agriculteur sera possible, même si le producteur n’est pas titulaire d’un certificat et s’il n’a pas de prescription fournie par un agronome. La mise en terre des semences suit un processus similaire. Les producteurs n’auront pas à détenir un certificat d’agriculteur ou le document agronomique exigé à l’article 74.1 du Code de gestion des pesticides, le cas échéant. Toutefois, toutes les exigences concernant les semences enrobées de néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) demeurent applicables.
La démarche s’inscrit dans la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente, où le gouvernement vise à « réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises », et ce pour l’ensemble des ministères et organismes publics.
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C’est d’ailleurs de cette manière que le MELCCFP présente dans son mémoire les changements proposés. Ces derniers amélioreraient l’efficacité du ministère lui-même ainsi que celle des parties concernées « en instaurant une réglementation plus simple, plus précise et plus cohérente, tout en maintenant une protection environnementale élevée ». Elles sont le reflet des consultations tenues en 2023 et 2024 auprès de différentes associations et groupes.
Des économies d’environ 31 M$ par an sont prévues pour les mesures qui comprennent également l’utilisation de l’eau, dont 29,4 M$ pour les entreprises agricoles.
Les changements feront l’objet de consultations publiques du 13 novembre au 28 décembre 2024.
Un alignement vers les pratiques ontariennes
Le ministère invoque plusieurs arguments pour apporter les changements proposés, dont la comparaison des mesures réglementaires plus sévères ici comparativement à l’Ontario et l’allègement du temps pour les agriculteurs et les agronomes qui doivent compiler plusieurs informations concernant les pesticides utilisés. Le ministre André Lamontagne du MAPAQ a par ailleurs invoqué l’allègement administratif en partageant les nouveaux règlements proposés sur les réseaux sociaux.
Le mémoire déposé par le gouvernement relève que dans le cadre du code de gestion des pesticides « le Québec se distingue en tant que seule province à exiger la tenue par les agriculteurs d’un registre d’utilisation pour toutes les applications de pesticides effectuées sur leur exploitation ». Il est aussi mentionné que « le Québec va plus loin en obligeant un accompagnement professionnel et en visant un plus grand nombre de cultures et d’insecticides enrobant les semences ainsi que les pesticides les plus à risque, dont l’atrazine ».
Précisions sur les changements au règlement
Les agriculteurs ne seraient plus tenus d’obtenir et de conserver une justification agronomique pour l’utilisation des pesticides les plus à risque, y compris les semences enrobées d’insecticides. Ils ne seraient plus obligés non plus de fournir de nombreux renseignements. Seule la prescription agronomique serait requise. Cela serait aussi vrai pour l’application de pesticides dans les parcelles cultivées en littoral où une prescription serait suffisante. L’argument invoqué est l’économie de temps estimé à 2,2 heures par entreprise agricole en moyenne.
La moitié des renseignements demandés seraient retranchés dans le registre d’utilisation des pesticides tenu par l’agriculteur pour chaque application de pesticides. L’économie de temps est également présenté dans ce cas-ci. Il est estimé à 1,7 heure par projet en moyenne pour un agent de bureau.
Il est également proposé de créer une sous-catégorie spécialement pour les agriculteurs qui désirent uniquement mettre en terre des semences enrobées de pesticides, avec un examen allégé. Une formation allégée non obligatoire serait aussi offerte en ligne. Le MELCCFP estime qu’au maximum 7 000 agriculteurs pourraient se prévaloir de cette sous-catégorie. Le coût de l’examen et de la formation sera de 28 $, ce qui représente une économie de 247 $ comparativement à l’examen actuel.
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