Après avoir maintes fois suscité espoir et déception, le projet de loi protégeant la gestion de l’offre a été entériné mardi le 17 juin par le Sénat canadien. Il ne reste plus à la loi C-202 qu’à franchir l’étape de la sanction royale pour être finalement adoptée.
En bref, la loi C-202 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), ce qui fait que le ministre en charge de ce dossier ne pourra plus, au nom du gouvernement canadien, concéder des parts de marchés sous forme de contingents qui viennent mettre en péril le système de gestion de l’offre.
L’adoption par le Sénat conclut une odyssée de six ans pour le projet de loi porté par le Bloc québécois. Après avoir été supporté par l’ancien gouvernement libéral, il a été étudié durant un an au Sénat avant de mourir au feuilleton avec le déclenchement des élections fédérales. Il avait alors subi de nombreux changements qui dénaturaient la portée et le sens de la loi, selon le Bloc. Plusieurs sénateurs s’opposaient à ce qui était considéré comme des entraves au commerce international en vue de prochaines négociations commerciales.
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Cette fois, le fait que le projet ait été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes a envoyé un signal clair au Sénat de procéder avec hâte et sans compromis dans les travaux de la chambre haute. Il aura fallu seulement quelques semaines pour que C-202 passe à travers toutes les étapes sur la colline parlementaire, ce qui en a fait aussi le premier projet de loi adopté par la nouvelle législature.
Le nouveau premier ministre, Mark Carney, avait lui-même affirmé son soutien à la gestion de l’offre en la mentionnant dans le discours du Trône. Étant reconnu comme le négociateur en chef des discussions commerciales étrangères, les représentants du Sénat ne pouvaient négliger ses volontés, surtout au moment où se déroulait le G7 en Alberta, a indiqué à la presse le sénateur Pierre Dalphond qui soutenait C-202 au Sénat.
Le changement d’administration au Sud de la frontière aurait aussi mené des sénateurs à envoyer un message clair quant à la souveraineté alimentaire du Canada, alors que l’ACÉUM doit être renégocié dans la prochaine année. Le président américain Donald Trump n’a pas caché ses intentions de viser le système de la gestion de l’offre, en le menaçant même de tarifs douaniers de 250% ce printemps.
Soupir de soulagement
La protection de la gestion de l’offre a été plus que bien accueillie par le secteur agricole québécois. Le président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l’offre (MGO), Martin Caron, a indiqué que les productrices et producteurs de lait, d’œufs et de volailles attendaient « depuis longtemps cette protection nécessaire et légitime de leur gagne-pain ».
« L’adoption du projet de loi C-202 est un signal clair à l’endroit des productrices et producteurs canadiens, de la communauté internationale et de nos partenaires commerciaux qui protègent sans hésiter leurs propres secteurs sensibles comme, par exemple, le sucre et le coton aux États-Unis ou le riz au Japon », a ajouté le président de l’UPA et du MGO, qui a aussi souligné les efforts fournis dans les dernières années par le Bloc Québécois.
Les Producteurs laitiers du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d’œufs du Canada, les Éleveurs de dindon du Canada et les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada ont également exprimé leur satisfaction devant les décisions unanimes prises à Ottawa. Ils ont aussi souligné que « cet important engagement permet au Canada de constamment rechercher de nouvelles occasions commerciales en ce qui a trait aux exportations agricoles et agroalimentaires du pays, tout en assurant la souveraineté alimentaire nationale.
Dans le communiqué de presse du MGO, Martin Caron a tout de même insisté sur le fait que toute réouverture du chapitre laitier de l’Accord Canada États-Unis-Mexique serait préoccupante pour nos entreprises.
Les différents accords commerciaux signés par le Canada (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada-États Unis-Mexique) ont entraîné la cession de 8,4 % de la production et de la transformation laitière nationale, représentant des pertes de plusieurs milliards pour les producteurs agricoles.
Le système de la gestion de l’offre a été implanté dans les années 1970 au Canada afin d’équilibrer la production et les prix. Il couvre les secteurs du lait, des oeufs de consommation, du poulet et du dindon.
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