Une semaine après son dépôt, le projet de loi C-202 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes le jeudi 5 juin.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet s’est réjoui du résultat positif de sa motion, appuyée par tous les partis. « C’est un pas de géant vers la mise en application d’une loi qui pourra enfin garantir la protection de notre milieu agricole. Le contexte actuel de conflit commercial nous commande d’agir le plus rapidement possible et seule une loi nous permettra de garantir que notre modèle agricole soit pleinement protégé dans les accords commerciaux », a-t-il dit.
Yves-François Blanchet a également mis l’accent sur la rapidité d’agir et de mettre en place un « bouclier législatif ».
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Yves Perron, porte-parole en matière d’Agriculture, d’Agroalimentaire et de gestion de l’offre au Bloc, a martelé le même message en enjoignant une adoption sans tarder au Sénat « pour que le projet de loi entre en application le plus rapidement possible ». « Cette rapidité d’action est cruciale dans l’actuel contexte de négociations commerciales avec les États-Unis alors que nous devons nous assurer qu’aucune partie de la gestion de l’offre ne puisse être cédée », a-t-il mentionné.
Le projet de loi précédent C-282 sur la gestion de l’offre est mort au feuilleton au Sénat, dernière étape avant son adoption définitive. Les discussions sur la loi avaient d’abord été stoppées par l’ajournement des travaux pour le congé des Fêtes. Le déclenchement des élections fédérales a, par la suite, mis le dernier clou dans le cercueil de la loi.
Des sénateurs avaient l’an dernier montré leur désaccord de lier la gestion de l’offre dans une loi, indiquant que le Canada perdait alors un outil de négociation lors des discussions commerciales avec les autres pays. Les changements apportés au projet de loi avaient été décrits comme le vidant de son sens par le Bloc, qui avait aussi critiqué la lenteur des débats au Sénat.
Les arguments de certains sénateurs reprenaient ceux du lobby contre la loi sur la gestion de l’offre. Certains de ses représentants avaient témoigné contre lors des audiences devant le Comité sénatorial en octobre 2024.
Un lobby intensif de plusieurs organisations agricoles canadiennes était d‘ailleurs toujours en cours. L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (AAC), les Producteurs de grains du Canada (PGC), la Canadian Cattle Association (CCA) et le gouvernement albertain sont quelques-uns des groupes dénonçant la loi.
« Comme les versions précédentes de ce projet de loi, le projet de loi C-202 porterait atteinte au secteur agroalimentaire canadien, nuirait à nos relations commerciales et porterait préjudice aux milliers d’agriculteurs, d’éleveurs, de transformateurs et d’exportateurs agroalimentaires qui dépendent de l’accès libre aux marchés mondiaux pour gagner leur vie », a déclaré Greg Northey, président de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, dans un communiqué de presse publié le 5 juin.
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