Ottawa (Ontario), 4 juin 2003 – Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il a pris des mesures pour travailler de concert avec l’industrie canadienne du boeuf, qui fait face aux défis et à l’incertitude occasionnés par un seul cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir une licence d’importations supplémentaires de boeuf et de veau non visés par l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) seront désormais tenues, en premier lieu, d’offrir à au moins cinq fournisseurs canadiens la possibilité de répondre à leurs besoins. À l’heure actuelle, les entreprises ne doivent s’adresser qu’à deux fournisseurs canadiens.
Les importations supplémentaires seront interdites en temps normal si un fournisseur canadien est en mesure de répondre aux besoins du requérant à des prix faisant concurrence à ceux de marchandises similaires importées aux États-Unis.
Les nouvelles exigences s’appliqueront à toutes les demandes de licence d’importations supplémentaires reçues après le 20 mai 2003.
« Ces ajustements démontrent la volonté du gouvernement d’aider l’industrie à faire face aux difficultés et à l’incertitude suscitées par la découverte récente d’une vache atteinte d’ESB en Alberta, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. Nous avons tenu d’étroites consultations avec les intervenants de l’industrie avant d’apporter ces changements à notre politique sur les importations supplémentaires et nous bénéficions d’un appui considérable. »
« Nous avons toujours pour priorité numéro un de résoudre la situation en ce qui concerne l’ESB et de retrouver l’accès à nos marchés d’exportation, a précisé pour sa part le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les représentants de l’industrie pour atteindre ces objectifs et faire en sorte que la situation revienne à la normale dès que possible. »
La politique sur les importations supplémentaires a été modifiée pour que les producteurs de boeuf canadiens aient toutes les chances de vendre leurs produits à des prix concurrentiels sur le marché nord-américain. Cette modification établit un juste équilibre entre le besoin des entreprises canadiennes de vendre du boeuf et celui des transformateurs canadiens de produits à valeur ajoutée d’avoir accès aux quantités de boeuf dont ils ont besoin pour répondre à la demande.
Les entreprises pourront encore présenter des demandes de licence d’importations supplémentaires, mais, avant que leur demande ne soit étudiée, elles devront justifier pourquoi elles n’ont pas accepté les produits offerts à des prix compétitifs par des fournisseurs canadiens.
Les changements apportés à la politique sur les importations supplémentaires sont conformes à la politique générale sur les contingents tarifaires du gouvernement. Ils tiennent compte de l’intégration du marché nord-américain, de l’importance du marché américain pour l’industrie canadienne et des avantages que procure l’accès aux approvisionnements et aux marchés étrangers. Ces changements ont été élaborés en étroite consultation et en collaboration avec l’industrie, sur la base d’un partenariat visant à relever les défis auxquels elle fait face.
L’Avis aux importateurs portant sur le régime de délivrance des licences d’importations supplémentaires a été modifié en conséquence. On peut le trouver dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/
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