Bruxelles (Belgique), 26 novembre 2003 – La Commission européenne a présenté sa propre contribution à une relance des négociations après l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, tout en prévenant qu’elle ne saurait être la seule à accepter de faire preuve de flexibilité.
« Le malade n’est pas encore sorti de l’hôpital », a lancé le commissaire européen au commerce Pascal Lamy, en référence au cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce. « La question est de savoir si nous prenons ensemble la décision de l’en sortir le 15 décembre », date à laquelle les 148 pays membres de l’OMC doivent examiner à Genève les possibilités de réactiver le cycle.
Pour M. Lamy, « les autres éléphants du système, et nous savons maintenant qu’il y aussi pas mal d’éléphantaux, doivent aussi bouger », une allusion aux Etats-Unis et aux grands pays en développement du G21.
M. Lamy a défini la contribution de la Commission européenne comme une fusée à « trois étages »: les sujets sur lesquels l’UE sera plus souple, ceux où les autres doivent faire des concessions et les domaines où la négociation n’a pas vraiment commencé.
« Une répétition de Cancun serait désastreuse pour le système multilatéral et marquerait la fin effective des négociations. Nous sommes désormais capables et prêts à apporter des ajustements approfondis à la position européenne », a-t-il dit.
Preuve la plus évidente: l’UE proposera de sortir « un ou même tous » les sujets dits de Singapour (concurrence, investissements, transparence des marchés publics et facilitation des échanges) de l’engagement unique qui constituera l’accord final.
Devant la résistance d’un grand nombre de pays en développement à négocier l’établissement de règles multilatérales, l’UE suggère d’explorer, dans le cadre de l’OMC, la voie d’un accord plurilatéral entre les gouvernements qui sont volontaires.
La Commission est également prête à assouplir sa position sur le lien entre commerce et environnement, alors que les pays en développement craignent un protectionnisme déguisé des pays riches, et sur une autre demande européenne, la protection des indications géographiques pour les produits agroalimentaires.
Mais, second étage de la fusée, les autres devront bouger sur la réduction des tarifs douaniers appliqués aux produits manufacturés.
A ce stade, la négociation « ressemble à un gruyère », a jugé M. Lamy, avec « trop de trous, trop d’exceptions, pas assez de fromage ». Les grands pays en développement, comme le Brésil ou l’Inde, doivent faire des offres substantielles, a dit le commissaire, en citant la Chine dont l’adhésion à l’OMC fournit l’exemple « de l’effet sur le commerce mondial d’un pays émergent qui choisit l’ouverture ».
Enfin, la négociation doit véritablement commencer sur l’agriculture, domaine où l’UE a des marges de négociations depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) en juin. « Nous souhaitons pouvoir utiliser ces flexibilités dans des négociations qui deviendraient véritablement actives », a indiqué M. Lamy.
Pour le commissaire à l’agriculture Franz Fischler, « les discussions de Doha ne réussiront que si les autres acteurs majeurs finissent pas bouger également de leurs positions tranchées ».
Par ailleurs, M. Lamy veut proposer, après l’échec de Cancun, « un paquet de réformes relativement modeste mais faisable » pour améliorer le fonctionnement des conférences ministérielles de l’OMC.
Le mandat de la Commission doit encore être examiné le 2 décembre par le conseil informel des ministres du commerce de l’UE et le Parlement européen, et débattu les 8 et 9 par les ministres des Affaires étrangères. « Je ne prévois pas à ce stade de difficultés majeures », a dit Pascal Lamy, qui a consulté tous azimuts au sein et en dehors de l’UE depuis Cancun. « Nous serons prêts le 15 décembre, au cas où… », a-t-il dit.
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Source : AFP
