Aide fédérale de près d’un milliard $ aux producteurs canadiens

Lethbridge (Alberta), 22 mars 2004 – Le premier ministre Paul Martin et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller, ont annoncé qu’une aide de 995 millions de dollars sera accordée aux fermiers canadiens qui font face à des difficultés financières sans précédent engendrées par des circonstances indépendantes de leur volonté. Les fonds accordés aideront également les producteurs à faire la transition vers de nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise.

« L’industrie du boeuf est un exemple de réussite, mais elle est gravement atteinte à cause de la fermeture prolongée de la frontière Canada – États-Unis, une situation que nous ne pouvons contrôler, a déclaré le premier ministre Paul Martin. Le gouvernement accorde à l’industrie de l’élevage bovin une aide dont elle a grandement besoin pour permettre aux éleveurs de tenir jusqu’à la réouverture complète de la frontière. »

« Le revenu agricole dans l’ensemble du Canada a atteint un creux historique en 2003, touchant tous les produits. Les fermiers canadiens font face à des difficultés sans précédent au moment où ils font la transition vers un nouveau programme canadien de revenu permanent et d’aide en cas de catastrophe, a fait savoir le ministre Speller. La contribution financière annoncée aujourd’hui aidera non seulement nos éleveurs de bovins à surmonter cette période difficile, mais aussi tout le secteur de l’agriculture secoué par des difficultés et des événements imprévisibles ces deux dernières années. »

Dans le cadre du Programme transitoire de soutien à l’industrie, un montant total de 680 millions de dollars sera accordé aux éleveurs de bovins qui subissent les effets négatifs de la fermeture prolongée de la frontière Canada – États-Unis. Ces fonds seront versés aux éleveurs de bovins sous forme de paiement direct pouvant aller jusqu’à 80 dollars par bovin admissible faisant partie de leur troupeau au 23 décembre 2003. Les animaux admissibles comprennent les bovins, à l’exception des taureaux et des vaches en pleine maturité (vaches qui ont vêlé et taureaux non castrés âgés de plus d’un an). Les éleveurs d’autres ruminants qui ont perdu accès au marché des É.-U. bénéficieront de mesures similaires.

Le Programme prévoit également le versement d’une somme de 250 millions de dollars aux producteurs de tous les secteurs de production admissibles, notamment celui de l’élevage de bovins, dans tout le Canada. Les fonds seront versés sous forme de paiement direct à tous les producteurs en fonction de leur revenu antérieur et ils serviront à aider les producteurs à faire la transition vers le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Une autre somme de 65 millions de dollars servira à couvrir la part du manque à gagner du gouvernement fédéral pour l’année d’indemnisation 2002 conformément au Programme canadien du revenu agricole (PCRA). Le PCRA prévoit un partage des coûts 60/40 entre les gouvernements fédéral et provinciaux. En 2002, les demandes d’indemnités ont dépassé les fonds disponibles en raison principalement de la sécheresse qui sévissait dans l’ouest du Canada.

Le PCSRA a été mis en place dans l’ensemble du Canada et il offre aux producteurs une protection en cas de baisse mineure et majeure du revenu et en cas de catastrophe. Cependant, il s’agit d’un nouveau programme et les producteurs qui souscrivent au programme sont en période de transition.

Au cours de l’année dernière, les producteurs ont relevé un grand nombre de défis, notamment celui de l’exclusion du boeuf canadien sur les marchés d’exportation, de la forte appréciation du dollar canadien et des sécheresses consécutives dans les Prairies qui, jumelées à d’autres facteurs, ont eu des conséquences négatives sur le revenu agricole. Cette situation a causé des problèmes immédiats de liquidités à un grand nombre de producteurs. Les éleveurs de bétail sont confrontés à une situation particulièrement grave, car les frontières demeurent fermées depuis la détection en Amérique du Nord d’un deuxième cas d’ESB, en décembre 2003.

L’investissement annoncé aidera temporairement les producteurs jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier pleinement du PCSRA.

Programme d’aide transitoire aux agriculteurs canadiens
Programme d’aide transitoire à l’industrie
Le Programme d’aide transitoire à l’industrie comporte deux volets :

  • des paiements versés aux producteurs canadiens de bovins et d’autres ruminants (pour un total de 680 millions de dollars);
  • une aide générale à la transition, versée aux agriculteurs canadiens aux prises avec des difficultés financières durant le passage vers le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (pour un total de 250 millions de dollars).

Aide financière versée aux producteurs de bovins et d’autres ruminants
Les producteurs de bovins et d’autres ruminants ont droit à un paiement forfaitaire basé sur l’inventaire de leurs troupeaux au 23 décembre 2003. Toutes les exploitations d’élevage, notamment les parcs d’engraissement, les entreprises de semi-finition et les exploitations d’ élevage-naissage, sont visées par ce volet du programme.

Les producteurs de bovins recevront un paiement pouvant atteindre 80 $ par tête inventoriée au 23 décembre 2003, y compris pour les génisses laiti ères, à l’exception des vaches et des taureaux adultes (vaches ayant vêlé et taureaux non castrés de plus d’un an).

Le montant maximal par tête accordé aux producteurs d’autres ruminants s’établit comme suit :

  • Moutons – 16 $
  • Chèvres – 16 $
  • Bisons – 80 $
  • Wapiti – 40 $
  • Cerf – 20 $

Les producteurs doivent présenter une demande et déclarer leurs effectifs au 23 décembre 2003 pour avoir droit à l’aide offerte dans le cadre du programme. Une stratégie de vérification sera mise en oeuvre pour confirmer l’information et les effectifs déclarés au titre du programme.

Une fois leur demande soumise, les producteurs recevront un paiement initial représentant 70 p. 100 du montant maximal auquel leur donne droit ce volet du programme. Le rè glement final sera effectué quand la plupart des inventaires seront déclarés, et des rajustements seront peut-être apportés selon le taux de participation au programme.

D’autres renseignements et des formulaires de demande seront disponibles d’ici quelques jours sur le site Web d’AAC ou en composant le 1 866 367-8506. Les producteurs commenceront à recevoir des paiements en avril.

Aide générale à la transition
Les paiements transitoires généraux seront fondés sur la même formule que celle utilisée pour les paiements de relais précédents versés par le gouvernement fédéral, et seront disponibles aux producteurs admissibles.

Dans toutes les provinces sauf au Québec
L’aide générale à la transition sera versée directement aux producteurs. Les paiements individuels seront calculés en fonction de la moyenne quinquennale (1998-2002) des ventes nettes admissibles du producteur.

Les producteurs qui ont souscrit au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) ou qui ont fait une demande d’aide fédérale de transition pour 2002-2003 au titre du Cadre stratégique pour l’agriculture recevront automatiquement une aide financière. Ils ne sont pas tenus de faire une demande, puisque Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) possède déjà les données antérieures nécessaires au calcul des paiements.

Les producteurs qui n’ont pas souscrit au CSRN ou qui n’ont pas fait de demande d’aide fédérale de transition pour 2002-2003 devront remplir un formulaire de demande et fournir les données antérieures nécessaires.

Au Québec
Compte tenu du nombre limité de participants au CSRN au Québec et des exigences liées aux programmes provinciaux, une méthodologie de distribution similaire sera mise au point afin d’offrir aux producteurs du Québec une couverture comparable à celle fournie aux agriculteurs des autres provinces.

Dans les territoires
Dans les territoires, l’industrie agricole diffère de celle du reste du Canada. Afin de s’assurer que le Programme d’aide transitoire à l’industrie répond adéquatement aux besoins des producteurs des territoires, AAC établira un mode de distribution des fonds en consultation avec l’industrie et les gouvernements territoriaux.

D’autres renseignements et des formulaires de demande seront disponibles sous peu sur le site Web d’AAC ou en composant le 1 866 367-8506. . Les producteurs commenceront à recevoir des paiements en avril.

Programme canadien du revenu agricole
Le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) est un programme national conçu pour cibler l’aide vers les agriculteurs canadiens qui ont é prouvé une baisse soudaine et abrupte de leurs revenus pour des raisons sur lesquelles ils n’ont aucune emprise. Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent les coûts du programme selon le ratio 60:40 respectivement.

Le PCRA a été mis en oeuvre en l’an 2000, en 2001 et en 2002. Il sera aboli après le versement des paiements dus en 2002.

Le budget annuel affecté au PCRA est fixe. C’est pourquoi les producteurs n’ont reçu que des paiements partiels, car l’aide ne pouvait d épasser les 435 millions de dollars autorisés pour l’année de programme 2002.

En raison de la hausse du nombre de demandes pour 2002 et étant donné la sécheresse qui a sévi en Alberta et en Saskatchewan, on prévoit que les fonds affectés au programme pour 2002 ne suffiront pas. Il faudra injecter 65 millions de dollars en plus des 435 millions autorisés précédemment pour la mise en oeuvre du programme. Le niveau de l’aide fédérale augmentera donc de 70 à 100 p. 100.

La contribution fédérale au programme est la même dans chaque province. Le PCRA est mis en oeuvre par le biais d’organismes administratifs existants en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et dans l’Île-du-Prince-Édouard. Dans les autres provinces, le programme est administré par les services fédéraux responsables du PCRA, qui se trouvent à Winnipeg.

Les producteurs peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le PCRA en composant le 1 888 343-1064 (anglais) ou le 1 888 592-4314 (français).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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