Aperçu des programmes de protection du revenu agricole fédéraux

Ottawa (Ontario), le 25 février 2000 – La crise des agriculteurs canadiens est toujours une priorité pour le gouvernement du Canada. À ce titre, le gouvernement fédéral demeure engagé à mettre en place des solutions pratiques qui permettront aux producteurs de mieux gérer les défis que représentent les prix à la baisse sur les marchés, les problèmes climatiques et les modifications apportées aux politiques de transport qui ont affligé l’ensemble du pays.







Le gouvernement canadien investit annuellement 600 millions de dollars dans ces programmes et les provinces y versent un montant additionnel de 400 millions de dollars.


Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces, l’industrie et les producteurs, s’occupe de mettre en oeuvre des programmes, à un moment crucial pour les producteurs canadiens.

Les programmes de protection du revenu agricole ont pour objectif principal de renforcer la stabilité du revenu agricole. Le système de protection du revenu agricole canadien actuel comporte trois volets :


  • l’assurance-récolte pour atténuer les risques que représentent les catastrophes naturelles pour la production;
  • le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) qui permet aux producteurs de contribuer, tous les ans, à leur compte CSRN personnel, contribution à laquelle s’ajoute un montant égal déposé par les gouvernements fédéral ou provincial, puis de retirer des fonds les années où leur revenu est à la baisse;
  • les programmes complémentaires qui répondent aux préoccupations plus précises des provinces.

Le gouvernement canadien investit annuellement 600 millions de dollars dans ces programmes et les provinces y versent un montant additionnel de 400 millions de dollars.

En février 1999, le gouvernement du Canada, sur la recommandation des intervenants du secteur, a lancé un programme d’aide en cas de catastrophe. Grâce au programme d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), le gouvernement du Canada a investi 1,07 milliard de dollars pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de sérieuses baisses de revenu au cours des années de stabilisation/d’imposition 1998 et 1999.

Le programme d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) a versé plus de 470 millions de dollars à plus de 24 000 producteurs canadiens pour l’année 1998. Les paiements versés à plus de 13 400 producteurs de la Saskatchewan et du Manitoba ont totalisé 122,3 et 47,3 millions de dollars respectivement.

Nouvelle approche

Le 13 janvier 2000, le gouvernement du Canada a engagé des ressources additionnelles de 500 millions de dollars par année pour les années de stabilisation/d’imposition 2000 et 2001 en vue d’élaborer un nouveau programme d’aide en cas de catastrophe à l’intention des agriculteurs canadiens. Ce nouveau programme devrait être fondé sur un ratio de partage des coûts de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les provinces. Si les provinces partagent le coût du programme, les dépenses fédérales-provinciales pour la protection du revenu devraient atteindre 3,6 milliards de dollars pour ces deux années.

De plus, le 24 février 2000, le gouvernement du Canada a annoncé un programme d’aide à coûts partagés de 400 millions de dollars pour aider les céréaliculteurs de la Saskatchewan et du Manitoba à s’adapter au nouveau contexte de transport des grains et à la faiblesse continue des prix.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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