Bruxelles (Belgique), 17 juillet 2002 – La Commission européenne a saisi la Cour européenne de justice (CEJ) afin de réclamer une amende journalière de 158 250 euros contre l’Etat français qui refuse toujours de lever son embargo sur le boeuf britannique par peur de la maladie de la vache folle.
L’amende pourrait être imposée dans « quelques mois » si la Cour européenne de justice siégeant à Luxembourg accepte de recourir à la « procédure accélérée », a souligné Beate Gminder, porte-parole de la Commission. Autrement, cette procédure devant la CEJ pourrait prendre jusqu’à deux ans.
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« On a une étude de l’AFSSA qui nous attend en septembre » a ce sujet a rappelé mercredi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. « Dès lors, nous prendrons une décision au mois de septembre » a-t-il conclu.
Le gouvernement britannique a quoi qu’il en soit salué cette décision. « Il n’y a aucune excuse pour que cette interdiction ne soit pas levée », a déclaré la ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales Margaret Beckett. « Les actions françaises sont responsables d’un dommage énorme (…) causé au boeuf britannique », a pour sa part observé Ben Gill du Syndicat national des agriculteurs.
Le 13 décembre dernier, la Cour européenne de justice avait déjà ordonné aux autorités françaises de lever leur embargo, jugé illégal au regard de la législation de l’UE. Face à la position française, la Cour avait estimé que Paris avait « manqué à ses obligations en refusant de permettre la commercialisation sur son territoire de produits correctement marqués et étiquetés ».
La Cour avait appelé la France à mettre en oeuvre la décision de l’UE de 1999, qui avait alors décidé la levée de l’embargo sur le boeuf britannique, imposé en mars 1996 par Bruxelles après l’établissement d’un lien entre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) et une variante de sa forme humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
La Commission de Bruxelles avait déjà introduit en janvier 2000 un recours contre la France sur son refus de lever l’embargo. Paris avait motivé ce refus au nom du principe de précaution, mettant en avant le maintien des risques de contamination à partir de l’alimentation et ceux liés à la transmission par la mère.
Pour l’heure, la France dit attendre pour l’automne un nouvel avis sur le sujet des experts de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), avant de décider de lever ou non l’embargo.
Source : AP
