Certains agriculteurs des Iles-de-la-Madeleine bénéficeront d’un report d’impôt

Ottawa (Ontario), 14 décembre 2001 – Les propriétaires d’animaux reproducteurs des îles de la Madeleine au Québec seront admissibles à un report d’impôt d’un an sur le revenu tiré en 2001 des ventes de bétail provoquées par la sécheresse.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé la désignation de cette région.

Cette décision a été prise après examen des niveaux de précipitation, de l’humidité du sol et des rendements fourragers pour la saison de culture de 2001. Il donne une option de gestion aux propriétaires d’animaux reproducteurs qui ont été forcés de vendre la totalité ou une partie de leur cheptel en raison des conditions de sécheresse qui ont réduit les approvisionnements d’eau ou de fourrages.

« Le report d’impôt permet aux agriculteurs qui choisissent de vendre du bétail de réaliser de véritables économies d’impôt sur le produit de leurs ventes, économies qu’ils pourront utiliser au printemps pour reconstituer leurs troupeaux, a déclaré M. Vanclief. Il s’agit là d’un autre moyen mis de l’avant par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les agriculteurs canadiens à relever les défis occasionnés par les conditions climatiques de cette année. »

Pour ce report d’impôt, le cheptel de sujets reproducteurs doit avoir été réduit d’au moins 15 pour cent. Il est possible de reporter 30 pour cent des recettes de vente nettes si le cheptel a été réduit d’un minimum de 15 pour cent, mais de moins de 30 pour cent. Si, par contre, son effectif a été réduit de 30 pour cent ou plus, l’éleveur peut alors reporter 90 pour cent des recettes de vente nettes.

L’admissibilité au report d’impôt a été accordée sur les conseils donnés par M. Vanclief au ministre des Finances, M. Paul Martin.

Cette mesure permet aux producteurs admissibles dans les régions désignées de reporter pendant un an la déclaration de leur impôt sur le revenu tiré des ventes d’animaux reproducteurs afin de pouvoir mieux repeupler leur cheptel l’année suivante. Dans le cas où la région est désignée zone de sécheresse pendant plusieurs années consécutives, les éleveurs peuvent reporter la déclaration de leurs recettes de ventes jusqu’à l’année où la région cesse d’être désignée.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de 2001. Pour obtenir des précisions sur les modalités de l’impôt sur le revenu, les agriculteurs sont priés de contacter le Bureau des services fiscaux de l’Agence des douanes et du revenu du Canada de leur région.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires