Coloration de la margarine : un groupe d’experts en commerce intérieur statue en faveur de l’Alberta

Toronto (Ontario), 29 juin 2005 – L’Industrie de l’huile végétale du Canada (IHVC) a appris qu’un groupe d’experts sur l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a statué en faveur de l’Alberta qui contestait le règlement québécois sur la couleur de la margarine au titre du commerce interprovincial. Lerapport du groupe d’experts devrait être rendu public au plus tard le 22 août2005. Le Manitoba et la Saskatchewan, parties intervenantes dans le litige,appuyaient la position de l’Alberta dans cette cause.

« L’IHVC applaudit l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan d’avoirréussi à contester le non-respect de l’engagement du Québec, en vertu del’ACI, d’éliminer le règlement sur la couleur de la margarine », a déclaré SeanMcPhee, président de l’IHVC. « Clairement, l’Alberta et les autres provinces del’Ouest ont établi une norme pour la libéralisation du commerce et lerenforcement de l’union économique canadienne. »

En 2003, l’IHVC et ses membres en Alberta, les producteurs de canola etles transformateurs de graines oléagineuses, ont demandé à l’Alberta dedéposer une plainte en vertu du commerce intérieur en recourant au processusde règlement des différends prévu dans l’ACI, accord signé par toutes lesprovinces, y compris le Québec, et le gouvernement fédéral. Les gouvernementsfédéral et provinciaux ont signé l’ACI en 1994 en vue d’éliminer les obstaclesau commerce intérieur des biens et des services au Canada. Les restrictionssur la couleur de la margarine ont été identifiées comme des obstacles aucommerce en vertu de l’ACI en 1997 et les provinces ont été sommées de leséliminer à ce moment-là.

Dans la requête présentée à l’Alberta, préconisant le recours auprocessus de règlement des différends prévu dans l’ACI, l’IHVC a précisé quela margarine jaune, à base de canola de l’Alberta ne peut être commercialiséeau Québec à cause de la loi discriminatoire de cette province et que la partdu marché des tartinades (beurre plus margarine) que la margarine détient auQuébec est inférieure par une marge de dix points de pourcentage à la part dumarché des tartinades qu’elle détient à l’échelle nationale. Comme l’a indiquél’IHVC, le règlement québécois sur la couleur de la margarine coûte àl’industrie de l’huile végétale environ 20 millions de dollars annuellement,ce qui a engendré des pertes totales de plus de 160 millions de dollars depuis1997, date à laquelle le Québec a été sommé d’abroger son règlement sur lacouleur de la margarine.

M. McPhee a poursuivi en disant : « L’élimination du règlement québécoissur la couleur de la margarine est une excellente nouvelle pour le secteuragroalimentaire de l’Alberta et du Canada, car elle indique clairement que lesrèglements inutiles et discriminatoires qui nuisent aux intérêts desproducteurs, des transformateurs et des fabricants de produits de consommationpeuvent être éliminés en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur etd’autres mécanismes, au besoin, et le seront. »

L’IHVC est un groupe industriel qui représente 95 000 producteurs de sojaet de canola, transformateurs de graines oléagineuses et fabricants deproduits alimentaires à base d’oléagineux, tels que les margarines, les huilesà friture et les sauces pour salade. La contribution annuelle combinée dusecteur au produit intérieur brut du Canada s’élève à environ 10 milliards dedollars. Les membres comptent la Canadian Canola Growers Association,l’Ontario Soybean Growers, le Conseil canadien du canola, la Canadian OilseedProcessors Association, ADM Agri-Industries Ltd., Bunge Canada, Canbra Foods,Cargill Limited, Aarhus United Canada, Unilever Canada et Rich Corporation ofCanada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

ADM Agri-Industries Ltd
http://www.admworld.com/

Canadian Canola Growers Association (CCGA)
http://www.ccga.ca

Cargill
http://www.cargill.com

Conseil du canola
http://www.canola-council.org/

Ontario Soybean Growers
http://www.soybean.on.ca/

Unilever
http://www.unilever.com/

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