Dépollution de l’eau en France : la contribution des agriculteurs refait surface

Paris (France), 16 décembre 2003 – La ministre de l’Ecologie, Roselyne Bachelot, a proposé une refonte des redevances des Agences de l’eau en vue d’augmenter la contribution des agriculteurs à ces établissements publics chargés de la gestion et de la dépollution des bassins fluviaux.

La contribution financière des agriculteurs « ne peut rester symbolique », a-t-elle déclaré en présentant ses « orientations » pour un projet de loi sur l’eau qu’elle compte présenter en conseil des ministres « en juin », après les régionales, en vue d’une promulgation fin 2004.

Aujourd’hui, rappelle-t-elle, « le rapport actuel entre les redevances payées et les aides reçues (par les agriculteurs des Agences de l’eau) est de l’ordre de un à sept ». « Ce ratio doit évoluer », dit-elle en notant diplomatiquement qu’un récent rapport parlementaire a proposé de « tendre vers un rapport de un à deux ».

Les agriculteurs, selon ses services, paient 1,2% des redevances et reçoivent 9,5% des aides des Agences contre 14,6% (13% des aides) pour l’industrie et 84,2% (77,5%) pour les ménages.

Ils sont les premiers responsables des excédents d’azote (« nitrates ») et de phosphore (« phosphates ») qui polluent les eaux superficielles « sur la moitié des points de suivi », selon le ministère de l’Ecologie.

Or la France n’a pas le choix, avait rappelé Mme Bachelot en ouvrant au CNIT-La Défense, près de Paris, une conférence de synthèse d’un « débat national » sur l’eau.

Une directive (loi européenne) impose en effet à la France une résorption de cette pollution et un « bon état écologique » des eaux superficielles et souterraines d’ici 2015.

Un bon état écologique implique que la vie aquatique ne soit plus perturbée par des rejets intempestifs ou des modifications du lit des rivières. Il n’est actuellement atteint que « sur environ la moitié des points de suivi » des eaux de surface, selon un document du ministère de l’Ecologie.

Pour remédier à cette situation, la ministre remet sur le tapis la taxation des excédents d’azote qui avait fait capoter un projet de loi sur l’eau de ses prédécesseurs Verts. Elle préconise « un dispositif simple de redevance », calculée sur le nombre de sacs d’engrais et d’aliments du bétail achetés par l’exploitant. Le système, précise son entourage, serait bien préférable au dispositif « ingérable » proposé par la gauche et pourrait être « aisément étendu aux phosphates ».

La ministre « n’exclut pas qu’il faille arriver à une politique de quotas de production », « dans certaines zones en fort excédent d’azote » (comme en Bretagne, ndlr). Cette limitation, du nombre de têtes de bétail par exemple pour les éleveurs, ferait l’objet d’engagements volontaires avec la profession mais « pourrait être rendue obligatoire » si la démarche volontaire échoue.

En échange, Mme Bachelot laisse entrevoir aux agriculteurs un « élargissement » des subventions pour des pratiques agricoles « écologiques ».

Mme Bachelot préconise par ailleurs un relèvement de la redevance sur les prélèvements d’eau pour l’irrigation, qui serait modulée uniquement selon l’état, localement, de la ressource.

Elle souhaite que les redevances soient encadrées par le Parlement, qui actuellement ne contrôle pas cette fiscalité, et qui approuverait désormais tous les six ans le programme de chaque Agence de l’eau.

Elle lance par ailleurs l’idée d’une nouvelle structure nationale coiffant les six Agences de bassin qui intégrerait, le cas échéant, le Conseil supérieur de la pêche (CSP) et assumerait la police de l’eau exercée actuellement par cet établissement public.

Source : AFP

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