Embargo sur le boeuf anglais : Paris insiste sur la précaution

Paris (France), 14 décembre 2001 – Après la condamnation de la France par la justice européenne à lever son embargo sur les importations de viande de boeuf britannique, le ministre de l’Agriculture, Jean Glavany s’est montré réticent, en affirmant que la décision de Paris sera entièrement guidée par le principe de précaution.

La France observe son embargo depuis mars 1996 en raison des craintes liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la maladie de la vache folle qui s’était répandue en Grande-Bretagne au début des années 90.

La décision de lever ou non l’embargo français « sera fondée uniquement sur le respect du principe de précaution » et sur les informations sur l’épidémie de vache folle en Grande Bretagne qui « sont encore très contingentées », a déclaré Jean Glavany vendredi sur la radio sur Europe 1. « Il faut savoir que l’Europe entière s’est mise à tester systématiquement les bovins de plus de 30 mois avant de les mettre à la consommation. Tout le monde le fait, sauf le Royaume-Uni ».

Le ministre français a estimé que « la vue épidémiologique sur la situation en Grande Bretagne est très réduite ». « Nous allons regarder cela de près et c’est le principe de la protection du consommateur français qui nous guidera », a-t-il souligné.

L’arrêt de la Cour, très attendu par les éleveurs britanniques, constitue l’aboutissement d’une longue procédure judiciaire engagée auprès de l’instance judiciaire suprême européenne contre la France. Des représentants des syndicats britanniques se sont empressés de réclamer une telle levée et des « amendes punitives » si la France ne se plie pas aux décisions de la Cour. La France était le deuxième marché à l’exportation pour les éleveurs britanniques, représentant plus de 500 millions d’euros par an. Le Commissaire européen pour la Santé, David Byrne, a appelé aussi la France à lever l’embargo.

La cour européenne, pour expliquer son arrêt, effectue une distinction entre les importations directes de Grande-Bretagne et les importations indirectes. Pour les importations directes, la Cour condamne la France pour avoir refusé de « permettre la commercialisation sur son territoire » à compter du 30 décembre 1999 de produits « correctement marqués et étiquetés ».

Un mémorandum d’accord conclu en novembre 1999 entre le Royaume-Uni, la France et la Commission européenne prévoyait que les « produits directement débarqués en France pourraient être soumis à une identification spécifique ». La Cour considère par conséquent que la France était au 30 décembre 1999 en mesure d’être « pleinement informée de ses obligations » pour organiser « la traçabilité des produits débarqués directement sur son sol ».

Par produits « correctement marqués et étiquetés », la Cour européenne de Justice entend des produits auxquels sont appliqués un régime très strict de contrôles, appelé DBES (Date-Based Export Scheme) spécifiant que seuls les animaux nés après le 1er août 1996, date de l’interdiction des farines animales, pouvaient être exportés.

En revanche, pour les importations indirectes, la Cour de Justice estime que la traçabilité des produits n’était pas assurée par les Etats membres avant juillet 2000, date à laquelle « fut instauré un système de traçabilité et d’étiquetage obligatoire complet ». Or, la Commission européenne avait demandé aux Etats membres de lever l’embargo dès juillet 1999. Il en est donc résulté pendant une année un certain flottement, d’autant plus que, relève la Cour, les dispositions communautaires sur la traçabilité n’étaient pas contraignantes.

C’est en ce sens que la Cour de Justice reconnaît à la France des arguments « pertinents » dans son différend avec la Grande-Bretagne et la Commission. C’est la raison pour laquelle la France n’a été condamnée à payer que les deux tiers des frais de procédure, la Commission devant acquitter le reste.

Source : AFP

Commentaires