Exportations de lait par des producteurs sans quota : il faut casser la décision de la cour de l’Ontario

Niagara Falls (Ontario), 16 juillet 2003 – Le président des Producteurs laitiers du Canada (PLC) a invité la ministre de l’Agriculture de l’Ontario à casser une récente décision d’un tribunal ontarien. Dans le discours qu’il a livré aux producteurs de tout le pays réunis en assemblée générale annuelle des PLC à Niagara Falls, Leo Bertoia a déclaré que la décision récente obligerait le Canada à contrevenir à un accord avec les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

« Dans la province où nous nous trouvons aujourd’hui, des producteurs sans quota pensent qu’ils devraient avoir le droit individuel d’exporter leur lait au mépris des intérêts collectifs des autres producteurs de tout le pays », a dit Leo Bertoia, président des PLC.

« Au nom des producteurs de lait du Canada, j’incite le gouvernement ontarien à casser la décision du Tribunal d’appel de l’Ontario dans l’affaire des exportations de lait par des producteurs sans quota », de poursuivre M. Bertoia.

En décembre 2002, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué que la formule canadienne d’exportation de produits faits de lait d’exportation commerciale constituait une subvention à l’exportation. Au début de mai 2003, le gouvernement du Canada a signé un accord pour régler le différend l’opposant aux États-Unis et à la Nouvelle-Zélande au sujet des pratiques canadiennes d’exportation de produits laitiers. Le Canada a aboli ses mécanismes d’exportation commerciale, à reréglementer la production laitière de l’ensemble des 17,747 producteurs et maintenir les niveaux d’exportation dans les limites que l’OMC permet au Canada. Satisfaits de ces changements, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont alors retiré leur menace de mesures de rétorsion.

Après la conclusion de l’accord, un courtier en lait vendant le lait d’exportation commerciale de moins de 30 fermes ontariennes a fait valoir que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international devrait examiner son plan d’exportation et dire, si à son avis, les exportations de ses clients pourraient être compatibles avec les règles de l’OMC. Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario a appuyé cette demande et les Dairy Farmers of Ontario ont demandé un examen ministériel de cette décision du Tribunal.

« Cette poignée de producteurs travaillent à l’encontre des intérêts de l’ensemble des producteurs canadiens et de leurs efforts collectifs pour stabiliser l’offre de lait au Canada, a déclaré Jean Grégoire, 1er vice-président des PLC. En outre, des producteurs et même certaines personnalités gouvernementales aux États-Unis ont dit que le Canada devrait cesser toutes ses exportations commerciales. S’il recule aujourd’hui et laisse ce programme d’exportation aller de l’avant, le Canada pourra s’attendre à des mesures de rétorsion. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis l’ont répété plusieurs fois tout au long des négociations », d’ajouter M. Grégoire.

Les PLC, les organismes laitiers provinciaux et les autres défenseurs de l’industrie laitière et du système de gestion de l’offre ont communiqué avec la ministre de l’Agriculture de l’Ontario, Helen Johns, et divers représentants du gouvernement provincial pour réclamer qu’il soit mis fin au différend et que soit cassée la décision du Tribunal.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Les Producteurs laitiers du Canada
http://www.producteurslaitiers.org

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