Fin du différend sur les produits laitiers

Ottawa (Ontario), 9 mai 2003 – Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d’un long différend l’opposant aux États-Unis et à la Nouvelle-Zélande à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce différend portait sur les pratiques du Canada en matière d’exportation de produits laitiers.

« Nous sommes heureux que ce différend soit réglé. En nous conformant avec rapidité aux exigences de l’OMC, particulièrement à l’échelon provincial, nous avons démontré que nous étions déterminés à respecter nos obligations commerciales, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. De plus, de concert avec l’industrie laitière et les provinces, nous avons tenté de trouver une solution qui perturberait le moins possible l’industrie canadienne et aussi de rendre nos pratiques d’exportation conformes aux règlements de l’OMC. »

« Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de nos mesures d’application de la loi, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. L’industrie et les provinces sont heureuses que la menace de mesures de rétorsion ait été révoquée et qu’un accord ait été conclu, permettant une transition sans heurt vers le respect de l’engagement du Canada envers l’OMC. »

Depuis 1998, le Canada prend part à l’OMC, avec les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, à des procédures visant à régler le différend sur ses pratiques en matière d’exportation de produits laitiers. En décembre 2002, l’OMC a confirmé que l’approche du Canada en matière d’exportation de produits faits à partir d’exportations laitières commerciales constituait une subvention à l’exportation. Depuis lors, le Canada menait des consultations avec les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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