La CCB fait appel devant l’ALENA

Winnipeg (Manitoba), 24 novembre 2003 – La Commission canadienne du blé (CCB) a fait appel devant un panel de l’Accord sur le Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) de la décision de la Commission américaine au commerce international (‘ITC’) selon laquelle les exportations de blé roux de printemps canadien feraient préjudice aux producteurs américains.

Après s’être penché sur les éléments de preuve, le panel de l’ALENA disposera de trois options: renvoi de la décision de l’ITC pour ré-examen après communication des commentaires du panel; aval ou rejet de la décision. La décision de ce panel n’est pas attendue avant la fin 2004. Cet appel fait partie de l’approche en trois mouvements de la part de la CCB pour éliminer les droits de 14,5 pour 100 qui frappent pour l’instant les importations américaines de blé roux de printemps du Canada.

La CCB s’est associée au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux de la Saskatchewan et de l’Alberta pour faire appel de la décision du Ministère américain au commerce (‘DOC’) selon laquelle les ventes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien auraient fait l’objet de subventions illégitimes durant la période d’investigations.

La CCB considère également une coopération avec le gouvernement fédéral pour examiner le mérite d’une procédure d’appel devant un panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de la décision du ITC sur le préjudice et de celle du DOC en matière de droits compensatoires.

« Nous nous félicitons de ce que les ventes de blé dur vers les États-Unis aient repris à l’issue de la décision de la Commission éliminant les droits sur les exportations de blé dur du Canada. Mais nous estimons également que les producteurs de l’Ouest canadien doivent avoir le droit de vendre du blé à leurs clients américains qui ont témoigné être prêts à payer plus cher pour obtenir du blé canadien de meilleure qualité, » faisait remarquer Ken Ritter, le président du conseil d’administration de la CCB à majorité contrôlé par des producteurs.

Monsieur Ritter profitait de l’occasion pour rappeler les subventions démesurées dont bénéficient les producteurs américains, alors que leurs homologues canadiens restent exposés aux strictes lois des marchés.

« Les allégations américaines selon lesquelles les exportations de blé canadien sont injustement subventionnées sont tout-à-fait ridicules, » ajoutait monsieur Ritter.

« Le gouvernement américain est celui qui subventionne ses producteurs de blé – deux fois plus en fait que le gouvernement du Canada.

Les chiffres de l’Organisation pour le Commerce et le Développement Économique (OCDE) montrent qu’en 2002 les producteurs de blé américains touchaient 93 dollars de subventions par tonne, alors que les producteurs canadiens n’en auraient touché que 48. À cela il faut ajouter les 3,7 milliards de dollars versés par le contribuable américain au cours des 5 dernières années sous différentes formes de prêts et d’assurances. Durant la même période, l’Union Européenne versait quant à elle quelques 16,68 milliards de dollars sous différentes formes d’intervention en faveur de ses producteurs de blé.

Contrôlée par les producteurs de l’Ouest canadien, la CCB est la plus importante agence de commercialisation de blé et d’orge dans le monde. L’un des principaux exportateurs du Canada, la CCB dont le siège est à Winnipeg, vend du grain dans plus de 70 pays à travers le monde et distribue l’intégralité du produit des ventes aux producteurs des Prairies.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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