Le Canada demande la tenue de consultations avec les États-Unis à l’OMC au sujet du blé de force roux de printemps

Ottawa (Ontario), 8 avril 2004 – Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il a demandé des consultations avec les États-Unis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de la détermination de préjudice de la Commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les importations de blé de force roux de printemps causent un préjudice aux producteurs américains. Cette demande s’inscrit dans le cadre des efforts que déploie le Canada pour obtenir que les États-Unis lèvent les droits compensateurs et les droits antidumping qu’ils imposent sur le blé de force roux de printemps exporté du Canada.

« Le Canada exporte son blé de force roux de printemps aux États-Unis en toute régularité et transparence, conformément à ses obligations commerciales internationales, a affirmé le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Affirmer que nos exportations causent un préjudice est faux, et nous continuerons de lutter ferme pour obtenir la levée de ces droits injustes. »

« Le Canada ne fait pas le dumping de son blé de force roux de printemps dans le marché américain ni n’en subventionne les expéditions aux États-Unis, a indiqué le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller. Le gouvernement du Canada utilisera tous les recours juridiques à sa disposition pour défendre les intérêts des producteurs de blé canadiens. »

« Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission canadienne du blé et d’autres parties intéressées afin de défendre les intérêts canadiens dans cette affaire », a précisé le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock.

Le 3 octobre 2003, après les déterminations positives en matière de droits compensateurs et antidumping du département américain du Commerce, déterminations qui ont mené à l’imposition de droits totalisant 14,15 p. 100 sur le blé de force roux de printemps en provenance du Canada, la Commission du commerce international des États-Unis a conclu que ces importations causaient un préjudice aux producteurs américains. Ces droits ont sérieusement limité les exportations canadiennes de blé de force roux de printemps aux États-Unis.

Deux autres procédures engagées par le Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain sont également en cours concernant le blé de force roux de printemps.

  • Une demande du gouvernement du Canada, du 3 octobre 2003, au sujet de la détermination du département américain du Commerce selon laquelle les exportations de certaines espèces de blé canadien sont subventionnées.
  • Une demande de la Commission canadienne du blé, du 24 novembre 2003, au sujet de la détermination de la Commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les importations de blé de force roux de printemps causent un préjudice à l’industrie américaine.

    Les décisions de ces deux groupes spéciaux sont attendues l’automne prochain.

    Le total des exportations de blé vers les États-Unis s’élève en moyenne à 400 millions de dollars par année, le blé de force roux de printemps représentant environ 250 millions de dollars de cette somme. De 10 à 15 p. 100 des exportations de blé canadien sont destinées aux États-Unis.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Agriculture Canada
    http://Aceis.AGR.CA/

    Commission canadienne du blé
    http://www.cwb.ca/

    Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
    http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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