Le Canada demande une autre ronde de consultations à l’OMC concernant la mention du pays d’origine

Ottawa (Ontario), 7 mai 2009 – Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, ont annoncé la décision du gouvernement du Canada d’intervenir au nom des producteurs agricoles canadiens dans le différend au sujet des mesures prises par les États-Unis sur la mention du pays d’origine sur les étiquettes. Le Canada a franchi une autre étape du processus de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce en demandant officiellement la tenue d’autres consultations avec les États-Unis.

« Nous sommes préoccupés par l’approche que les États-Unis adoptent pour mettre en oeuvre les dispositions relatives à la mention du pays d’origine sur les étiquettes ainsi que par les répercussions négatives de ces mesures sur nos exportateurs, a déclaré le ministre Day. Les directives récentes du secrétaire américain à l’Agriculture, lesquelles encouragent l’industrie américaine à recourir à des pratiques très strictes en matière d’étiquetage, ont éliminé la souplesse que prévoyait auparavant la loi et nuisent à la capacité de nos exportateurs de bovins et de porc de livrer une concurrence équitable sur le marché américain. »

« Nous défendons les producteurs canadiens depuis toujours et nous continuerons de les défendre, a déclaré le ministre Ritz. La législation sur la mention du pays d’origine sur les étiquettes a des répercussions négatives considérables sur l’industrie canadienne du bétail, aussi prenons-nous les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que nos producteurs soient traités équitablement. »

Le Canada a demandé initialement la tenue de consultations à l’OMC avec les États-Unis concernant la mention du pays d’origine sur les étiquettes, en décembre 2008, parce qu’il estimait que ces mesures créaient une restriction injustifiable au commerce, et ce, au détriment des exportateurs canadiens. À ce moment, les dispositions américaines devaient être mises en oeuvre de façon provisoire.

Les règlements définitifs de mise en oeuvre des mesures sur la mention du pays d’origine sur les étiquettes ont été publiés dans le U.S. Federal Register, le 15 janvier 2009. Cependant, le 20 février 2009, le secrétaire américain à l’Agriculture a envoyé à l’industrie américaine une lettre ouverte l’invitant à recourir à des pratiques plus strictes et plus exhaustives en matière d’étiquetage. Selon les représentants de l’industrie canadienne, ces propositions viendront s’ajouter aux difficultés auxquelles ils font déjà face. D’ailleurs, ils ont observé que depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, certains transformateurs américains choisissent de ne pas acheter d’animaux canadiens ou essaient de les acheter à rabais.

Le Mexique est sur le point de déposer une demande semblable auprès de l’OMC. Ceci démontre les préoccupations des deux pays concernant les répercussions de la loi relative à la mention du pays d’origine sur les étiquettes sur l’industrie nord-américaine intégrée.

Les consultations à l’OMC permettent aux parties de régler un différend dans le cadre de discussions. Si les consultations échouent, la partie demanderesse peut demander que la question soit portée devant un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/

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