Le Canada déçu de la décision des États-Unis d’imposer des droits antidumping sur le blé

Ottawa (Ontario), 2 mai 2003 – Le gouvernement du Canada a exprimé aujourd’hui sa déception face à la décision du département américain du Commerce d’imposer des droits antidumping provisoires de 8,15 p. 100 sur le blé dur et de 6,12 p. 100 sur le blé de force roux de printemps en provenance du Canada.

« Nous continuerons de défendre avec vigueur les intérêts canadiens, tout en suivant le déroulement des enquêtes sur le blé, pour nous assurer que les droits commerciaux internationaux du Canada sont respectés intégralement », a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew.

« Les prix en Amérique du Nord sont déterminés par l’offre sur le marché et non par le prétendu dumping de la part du Canada, et nous rejetons formellement toute notion selon laquelle le blé provenant du Canada est la cause de la baisse des prix aux États-Unis, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Il est regrettable que certains groupes aux États-Unis ne soient pas en mesure de reconnaître l’existence d’un cycle de l’offre en Amérique du Nord, qui dicte les conditions du marché de part et d’autre de la frontière. »

« Nous sommes très déçus que le gouvernement américain s’en prenne à nouveau à la Commission canadienne du blé, a déclaré le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Ralph Goodale. Soyez assurés que le gouvernement du Canada continuera à défendre ses intérêts. »

Le 23 octobre 2002, le département américain du Commerce lançait des enquêtes au sujet des mesures compensatoires et antidumping pour le blé dur et le blé de force roux de printemps en provenance du Canada, en réponse aux requêtes des producteurs de blé américains.

La Commission américaine du commerce international concluait de façon affirmative et provisoire à l’existence d’un préjudice le 19 novembre 2002.

Le 4 mars 2003, le département du Commerce annonçait l’imposition de droits provisoires de 3,94 p. 100 sur les importations de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada, en se basant sur une constatation provisoire de subventions.

L’enquête antidumping du département du Commerce a établi, de façon préliminaire, que le blé dur et le blé de force roux de printemps du Canada étaient vendus aux États-Unis à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché canadien ou en deçà du coût complet. Par conséquent, des droits antidumping provisoires étaient également imposés. Contrairement aux enquêtes sur les mesures compensatoires, qui examinent les politiques et programmes du gouvernement du Canada, les enquêtes antidumping se concentrent seulement sur les politiques de fixation des prix de la Commission canadienne du blé.

Les échéanciers des enquêtes au sujet des mesures compensatoires et antidumping ont été harmonisés, ce qui signifie que les conclusions définitives au sujet des mesures compensatoires et antidumping seront annoncées simultanément. On prévoit à l’heure actuelle que cela se produira vers la mi-juillet, la conclusion générale des enquêtes étant attendue vers la fin de l’été. Cet échéancier pourrait connaître des prolongations.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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