Le Canada en appellera de la décision de l’OMC concernant les produits laitiers

Ottawa (Ontario), 24 juin 2002 – Le Canada en appellera de la décision rendue par le Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la conformité des produits laitiers, selon laquelle l’approche du Canada dans les transactions commerciales liées aux exportations de lait n’est pas conforme aux règles de l’OMC.

En ce qui a trait aux exportations de lait, le Groupe spécial a conclu que
le Canada attribue trop de subventions à l’exportation en vertu de ses

obligations à l’OMC.

« Nous sommes déçus de cette décision, a déclaré le ministre du Commerce
international, M. Pierre Pettigrew. L’an dernier, l’Organe d’appel de
l’OMC a fourni une solide orientation sur la façon dont nos pratiques à
l’exportation devraient être examinées. Nous sommes sérieusement
préoccupés par le fait que cette orientation soit absente du rapport. Nous
analyserons attentivement cette décision et monterons la meilleure cause
possible afin d’en interjeter appel. »

« Le Canada est en désaccord avec la conclusion du Groupe spécial et
envisage d’en appeler de la décision, a déclaré le ministre de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. La contestation
n’a pas d’effet sur le droit du Canada d’exploiter un système national de
gestion de l’offre. Nous examinons soigneusement le rapport du Groupe

spécial pour préparer notre appel, et continuons à travailler étroitement
avec les provinces et les intervenants du secteur comme nous l’avons fait
depuis le début de ce litige. »

Le Canada notifiera en bonne et due forme son intention d’en appeler à
l’OMC.

Le différend sur les produits laitiers a commencé en mars 1998 lorsque les
États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont présenté pour la première fois une
plainte officielle auprès de l’OMC pour contester le système d’exportation
des produits laitiers du Canada. Ces deux pays soutenaient que les
exportations de produits laitiers canadiens bénéficiaient de subventions à
l’exportation en vertu des règles de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC
et étaient assujetties aux engagements de réduction des subventions à
l’exportation prises par le Canada à l’OMC.

En 1999, l’OMC a rendu une décision favorable aux États-Unis et à la
Nouvelle-Zélande et, depuis, le Canada a modifié sa façon de
commercialiser le lait destiné aux produits laitiers exportés. À la
lumière de cette décision et à la suite de consultations avec les
provinces et le secteur, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont
retirés des activités d’exportation. Le lait que le Canada exporte est
maintenant acheté et vendu conformément aux exigences du marché. Malgré
ces changements, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont continué de
contester les pratiques d’exportation de produits laitiers du Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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