Le Canada et les membres de l’OMC travaillent au progrès des négociations

Ottawa (Ontario), 10 octobre 2005 – Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Andy Mitchell, ont fait la déclaration suivante au terme des pourparlers qui se sont tenus à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Zurich, en Suisse, relativement à la proposition américaine sur les subventions à l’exportation de produits agricoles :

« Pour les producteurs canadiens, les négociations de Doha sur l’agriculture offrent une possibilité réelle d’égaliser les chances sur le plan international. Depuis le début des négociations, le Canada tente d’obtenir l’élimination la plus rapide possible des subventions à l’exportation, la réduction au niveau le plus bas possible, voire l’élimination, de toutes les formes de mesures de soutien internes qui entraînent des distorsions du commerce ainsi qu’une amélioration importante de l’accès aux marchés pour tous les produits agricoles et alimentaires. Nous sommes également déterminés à défendre la capacité des producteurs de choisir le mode de mise en marché de leurs produits.

« L’une de nos grandes priorités est d’obtenir d’importantes réductions des mesures de soutien internes qui entraînent des distorsions du commerce, en particulier par l’Union européenne et les États-Unis, qui consacrent les sommes les plus importantes à ces mesures. Les négociations étaient dans une impasse et le Canada apprécie que les États-Unis aient pris des mesures afin de les relancer.

« Leurs nouvelles idées au sujet des mesures de soutien interne, notamment celles proposées pour réduire les montants relatifs aux subventions de la « catégorie bleue », de la « catégorie orange » et de minimis, constituent une contribution importante et nous espérons que leur initiative mènera à des réformes et à des changements en profondeur aux programmes de soutien agricole.

« Au fil des négociations, le Canada continuera de demander des réductions importantes dans les niveaux actuels de dépenses internes pour les mesures de soutien. Nous travaillerons aussi en vue de la mise en oeuvre de mesures de discipline destinées à régir les paiements de la catégorie bleue afin de s’assurer que ceux-ci aient moins d’effets de distorsion que les paiements de la catégorie orange.

« Nous accueillons favorablement la suggestion d’éliminer les subventions à l’exportation d’ici 2010. L’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation de produits agricoles est un objectif du Canada depuis de nombreuses années. Bien que le Canada soit prêt à aborder les problèmes de financement relatifs aux entreprises commerciales d’État (ECE) axées sur l’exportation, nous croyons fermement que rien ne justifie la mise en place de mesures de discipline supplémentaires à l’égard d’ECE telles que la Commission canadienne du blé. Toute une série de décisions ont confirmé que les pratiques commerciales de cet organisme sont équitables.

« Il reste beaucoup de travail à faire sur l’accès aux marchés, en particulier sur le traitement qu’il convient de donner aux produits sensibles, entres autres la nécessité d’assurer une flexibilité. Au cours des prochains jours, nous devrons porter une plus grande attention à ces questions.

« La rencontre d’aujourd’hui a aussi permis de faire des progrès par rapport aux objectifs du Canada à l’égard d’une formule de réduction tarifaire qui procurera un accès véritable au marché aux produits non agricoles de même que d’un processus qui permettra aux services canadiens d’obtenir un accès commercial d’importance. De plus, en ce qui a trait au développement, le Canada a fait ressortir l’importance d’avoir des règles et d’assurer la circulation.

« En conséquence, il reste beaucoup à faire si les modalités doivent être mises au point pour la rencontre ministérielle de Hong Kong, qui est prévue pour décembre 2005. Le Canada s’est engagé à travailler, tant au niveau politique qu’à celui des fonctionnaires, pour que les négociations débouchent sur un résultat utile. Nous espérons que cette initiative donnera aux négociations sur l’agriculture une impulsion dont elles ont grand besoin, une impulsion dont nous avons un urgent besoin. »

De plus amples renseignements sur la terminologie de l’Organisation mondiale du commerce relative à l’agriculture sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agboxes_f.htm.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Commentaires