Le gouvernement du Canada mène des consultations sur la nouvelle politique d’importation s’appliquant aux bovidés et à leurs produits

Ottawa (Ontario), 18 mai 2005 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) invite la population à commenter une nouvelle politique canadienne d’importation proposée pour prévenir l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins et leurs produits.

La politique proposée ferait en sorte que la démarche du Canadacorresponde aux normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) età la norme d’importation nord américaine proposée annoncée le 29 mars 2005. Lapolitique est fondée sur le fait que les connaissances sur l’encéphalopathiespongiforme bovine (ESB) et les mesures visant à limiter sa transmission ontconsidérablement progressé à l’échelle internationale depuis l’établissement,en 1997, de la politique d’importation du Canada pour contrôler l’ESB.

Une équipe d’experts internationaux de l’ESB a examiné la situation auCanada et recommandé que la politique canadienne corresponde davantage auxnormes de l’OIE, en précisant que nous ferions ainsi preuve de leadership enencourageant une intervention réglementaire plus rationnelle au chapitre de ladétection de l’ESB par les gouvernements du monde entier. La nouvellepolitique serait en outre conforme au traitement réglementaire que le Canadademande aux autres pays en ce qui touche les exportations provenant du Canada.

La nouvelle politique serait moins limitative que la politiqueprésentement en vigeur. Actuellement, le Canada autorise l’importation deruminants vivants, y compris les bovins, les moutons et les chèvres et leursproduits seulement après que le pays exportateur ait été officiellementreconnu par l’ACIA comme étant exempt de l’ESB à la suite d’une évaluation desrisques. Selon les critères scientifiques actuellement en vigueur, l’exigenced’être « exempt de l’ESB » est inutilement restrictive.

L’ébauche de politique est fondée sur un nouveau système à trois niveauxproposé par l’OIE pour la classification des pays qui font le commerce desbovidés et sur leurs régimes de gestion des risques d’ESB. Dans tous les cas,les pays exportateurs devraient également continuer de respecter d’autresexigences en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux quecelle d’être exempt d’ESB pour être admissibles à expédier leurs produits auCanada sous l’une ou l’autre des nouvelles catégories de risque d’ESB.

La nouvelle politique proposée place l’accent sur les produits, ce qui larend plus restrictive que la politique actuelle; elle ne s’appliquerait qu’auxbovidés (y compris les bovins et les bisons) et à leurs produits. La politiqueexistante continuerait de s’appliquer aux autres espèces de ruminants, commeles moutons et les chèvres, jusqu’au développement et à la mise en oeuvre depolitiques d’importation s’appliquant à ces espèces.

Une période de consultations prenant fin le 22 juillet 2005 est accordéepour permettre aux parties intéressées de commenter l’ébauche de politique.L’avis de cette consultation sera publié dans la Gazette du Canada.

Le document de consultation et l’ébauche de politique se trouvent sur lesite Web de l’ACIA à :http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/imp/consulpapf.shtml

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/

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