Le point sur l’identification permanente des bovins au Québec

Longueuil (Québec), le 25 août 2000 – Depuis quelques années, on entend parler de l’identification permanente des bovins au Québec. D’ici quelques mois, ce qui fut jusqu’à aujourd’hui un simple concept va devenir réalité. Le but de ce communiqué est de vous informer sur l’état du dossier.







Une loi fédérale obligera à partir du 1er janvier 2001 l’identification de tous les bovins au Canada.


Rappel des faits

Comme vous le savez sans doute, une loi fédérale obligera à partir du 1er janvier 2001 l’identification de tous les bovins au Canada. Cette identification devra se faire pour tout animal quittant sa ferme de naissance et a pour objectif la traçabilité des animaux.

Le Québec, comme les autres provinces canadiennes, doit se soumettre à cette loi. C’est dans cette perspective d’ailleurs que depuis près de deux ans les organisations d’éleveurs engagées dans l’amélioration génétique ont pris les dispositions afin d’ajuster leur système d’identification et de respecter les modalités de la loi fédérale.

Récemment, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, déposait un projet de loi en vue de se doter des pouvoirs lui permettant d’obliger lui aussi un système d’identification permanente pour les espèces animales commercialisées sur son territoire. L’adoption de ce projet de loi et des règlements s’y rattachent devrait se faire entre l’automne 2000 et le printemps 2001. Cette éventualité n’est pas sans créer un certain niveau d’inquiétude et de confusion pour les éleveurs du Québec au moment même où ils devront se conformer à la loi fédérale.

Est-ce que le système qui sera éventuellement implanté au Québec sera différent de ce qui est exigé par la loi fédérale? La réponse à cette question est assurément oui. En quoi consisteront ces différences ? C’est ici que malheureusement tout n’est pas encore clair. Ce qui l’est cependant, c’est que le système québécois devra minimalement respecter les exigences de la loi fédérale.

Pourquoi le Québec veut-il un système différent de ce qui découle de la loi fédérale? Essentiellement pour des raisons de performance et d’efficacité dans les objectifs poursuivis en matière de traçabilité. Le projet de loi qui sera adopté au cours des prochains mois par le gouvernement du Québec permettra d’apporter plus de précision afin de mieux saisir les différences entre le système québécois et le système fédéral.

Au moment d’écrire ces lignes, on ne peut pas encore parler de consensus avec le MAPAQ. Toutefois, des rencontres ont eu lieu et il est réaliste de penser que nous y arriverons.

D’ailleurs, lors d’une rencontre tenue le 22 juin dernier avec les responsables du dossier au MAPAQ, notre regroupement lui a présenté une liste d’éléments de consensus intervenus entre les groupes d’éleveurs de bovins du Québec et leurs organismes impliqués dans l’amélioration génétique. Les éléments sont les suivants :

Identification et traçabilité :


  • L’identification des animaux se fera par un numéro unique et permanent compatible tant aux besoins de la commercialisation aux fins de boucherie qu’aux besoins de l’amélioration génétique;
  • L’identifiant utilisé sera de type magnétique et minimalement compatible avec les exigences de la réglementation fédérale (numéro magnétique et lisible à l’oeil et logo d’accréditation) ;
  • L’obligation d’identifier l’animal s’appliquera à la sortie de la ferme;

En plus de l’enregistrement du lieu d’origine (pose de la boucle à la sortie de la ferme) et du lieu de l’abattage de l’animal, le concept de traçabilité des animaux se fera selon une approche de point de contrôle et non par le suivi et la consignation systématique de tous les déplacements. Les points de contrôle possibles sont par exemple les interventions de la RAAQ, celles des encans, des vétérinaires, des inséminateurs, des agents du contrôle laitier, des agents des associations de races, etc.

Base de données :

Une base de données propre au Québec sera mise en place avec capacité d’interaction avec celle du Fédéral.


  • Cette banque aura une fonction d’accueil de données mais aussi de consultation selon des modalités respectant des règles de confidentialité;
  • Les coûts du développement et de la mise en place de la base de données spécifique du Québec seront entièrement assumés par le ou les gouvernements;
  • Les coûts d’opération de la base de données seront par la suite à la charge des gouvernements et des usagers (ceux qui vaudront consulter la base).

Coût des étiquettes :


  • L’opération d’un système particulier pour le Québec ne devra pas générer de nouveaux coûts pour les éleveurs québécois et, si possible, même les réduire (rechercher un meilleur partage de la facture entre tous les bénéficiaires du système et les considérations de Santé publique qui sont recherchées) ;
  • Voir à la création d’un fonds alimenté par tous les usagers et bénéficiaires du système incluant notamment les encans, les abattoirs, les détaillants, les exportateurs, la RAAQ, etc. Ce fonds servirait à partager le coût de l’étiquetage des animaux.

Autres modalités :

Prévoir des modalités de transition reconnaissant les activités d’identification déjà réalisées par certains groupes d’éleveurs (reconnaissance de l’identifiant code à barres pour une période définie ou concept de clause grand-père).

Une différentiation québécoise justifiable

Nos organisations reconnaissent la pertinence de se doter d’une approche de l’identification permanente plus performante que ce qu’exige la loi fédérale et ce, particulièrement à deux égards.

Une seule option pour l’identifiant obligatoire

D’abord, en vertu de la loi fédérale, une douzaine d’étiquettes ont été accréditées à ce jour et d’autres pourront s’ajouter. Cette panoplie risque fort, à notre avis, d’affaiblir la performance de lecture dans les différents lieux de transit. L’impossibilité, les difficultés et les erreurs de lecture affaibliront d’autant l’efficacité du circuit de commercialisation des animaux aux fins de boucherie ou d’engraissement.

Notre prise de position claire pour un identifiant magnétique s’appuie sur plusieurs avantages techniques qui s’avèrent déterminants pour l’efficacité de la traçabilité. Ces avantages sont notamment un taux de rétention de pratiquement 100% et une facilité de lecture inégalée à date par les étiquettes de type code à barres. De plus, les technologies ayant passablement évolué en ce domaine depuis quelques années et tenant compte des économies d’échelle s’offrant pour l’acquisition de centaines de milliers d’étiquettes, les coûts de ce type d’identifiant sont maintenant très concurrentiels avec les autres types considérant les avantages qu’ils procurent. Mentionnons finalement que c’est également le type de technologie qui se déploie présentement à travers le monde en matière d’identification des animaux.

Une base de données mieux documentée

La seconde différence importante entre les composantes du système découlant de la loi fédérale et l’approche favorisée par le Québec concerne la base de données. De l’avis même de certains intervenants fédéraux impliqués dans l’élaboration de la loi, il est évident qu’une base de donnée n’ayant qu’une donnée d’entrée (départ de la ferme d’origine) et de sortie (fin de la vie) risque fort de s’avérer peu efficace pour retracer tous les lieux de transit d’animaux potentiellement impliquée dans une contamination ou autre.

Nos organisations croient qu’une base de données efficace en matière de traçabilité doit permettre un meilleur contrôle de déplacement des animaux d’un site à un autre et ainsi prévenir des pertes économiques importantes advenant une épidémie grave ou des contaminations comme ce fut le cas dans d’autres pays. L’approche qui est proposée est celle de suivi par point de contrôle exploitant ainsi la saisie d’information qui se fait déjà par les nombreux intervenants à la ferme ou dans le circuit de commercialisation des animaux.

À quoi doivent donc s’attendre les éleveurs québécois ?

Précisons d’abord que nos organisations continuent de travailler étroitement ensemble à faire cheminer ce dossier. Dès que nous aurons plus de renseignements sur les paramètres de mise en oeuvre du projet provincial, soit dans le courant de cet automne, nous entreprendrons une importante campagne d’information auprès de tous les éleveurs de bovins tant laitiers que pour fins de boucherie. A ce moment, nous pourrons préciser les différents éléments tels le modèle exact d’étiquette retenu, son coût et les modalités de fonctionnement du système québécois.

En attendant, les éleveurs québécois ont l’obligation de se conformer à la loi fédérale et, pour ce faire, ils ont le choix des étiquettes qui sont accréditées en vertu des règlements de cette loi. Nous invitons cependant, dès maintenant, les éleveurs québécois à tenir compte du fait qu’un système québécois proposera d’ici quelques mois un seul modèle d’identifiant électronique.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ)

http://www.bovin.qc.ca/

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