Ottawa (Ontario), 3 décembre 2001 – Les producteurs laitiers canadiens sont heureux de la décision attendue depuis longtemps de l’Organe d’appel de l’OMC au sujet des exportations canadiennes de produits laitiers. « Nous sommes heureux d’apprendre que l’Organe d’appel de l’OMC a statué que le Canada respecte ses engagements envers l’OMC », de dire Leo Bertoia, président des Producteurs laitiers du Canada (PLC). « L’Organe d’appel a déclaré que les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande n’ont pas prouvé que les mécanismes d’exportation commerciale du Canada – qui permettent les contrats d’exportation entre producteurs et transformateurs individuels – sont incompatibles avec les engagements du Canada envers l’OMC. Excellente nouvelle pour l’industrie. »
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L’Organe d’appel a cassé les conclusions du Groupe spécial selon lesquelles la fourniture de LEC (lait d’exportation commerciale) par les producteurs aux transformateurs comporte des « versements » qui sont « financés en vertu d’une mesure des pouvoirs publics » et a donc renversé la décision du Groupe spécial. Selon M. Bertoia, en effet, les gouvernements et les offices de commercialisation ne jouent aucun rôle dans les marchés d’exportation commerciale de lait. Ces derniers sont l’affaire exclusive des producteurs et des transformateurs individuels, qui se mettent d’accord sur les prix à l’exportation et les volumes d’exportation en signant des contrats commerciaux. Les producteurs de lait, qui ne sont pas tenus de détenir un quota intérieur pour participer aux contrats d’exportation, décident individuellement de la façon dont ils désirent produire leur lait pour les marchés d’exportation et sont payés conformément aux conditions des contrats qu’ils signent avec les exportateurs.
Les producteurs laitiers canadiens continueront de s’employer à répondre à la demande de produits laitiers canadiens au Canada et à l’accroître. « Le marché canadien est notre meilleur marché. L’industrie laitière continuera d’utiliser la gestion de l’offre pour assurer un lait et des produits laitiers de grande qualité aux consommateurs, à prix raisonnables », de commenter M. Bertoia.
M. Bertoia a aussi souligné le travail acharné et l’étroite collaboration des représentants de l’industrie et du gouvernement dans ce dossier. « L’industrie, les producteurs et les transformateurs ont fait front commun avec le gouvernement canadien pour présenter une solide cause et obtenir ce résultat. »
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Les Producteurs laitiers du Canada
http://www.producteurslaitiers.org
