Les É.-U. et la Nouvelle-Zélande réclament des consultations sur les exportations canadiennes

7 février 2001 – En décembre, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis convenaient qu’il faudrait mettre sur pied un Groupe spécial d’examen de la conformité en vue d’établir si les nouveaux mécanismes d’exportation canadiens sont conformes aux règles de l’OMC.

Ils convenaient aussi que la prise de mesures de rétorsion sanctionnées par l’OMC ne serait autorisée qu’une fois toutes les possibilités d’appel épuisées, ce qui ne sera peu probablement pas le cas avant la fin de 2001. (Avant que des mesures de rétorsion ne puissent être prises, le montant réclamé doit être approuvé par un arbitre de l’OMC. Le cas échéant, cet arbitrage aura lieu en novembre.)

Le Canada avait jusqu’au 31 janvier 2001 pour se conformer aux décisions du Groupe spécial et de l’Organe d’appel de l’OMC. L’an dernier, les représentants du Canada se sont entretenus régulièrement avec leurs homologues des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande au sujet de la mise en œuvre des décisions de l’OMC. À la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) du 1er février, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont indiqué que les mesures prises par le Canada étaient insuffisantes. Le lendemain, soit le 2 février, les deux pays réclamaient des consultations avec le Canada.

Il ne faut pas s’attendre à ce qu’un règlement du différend découle de ces consultations, qui se tiendront à Genève d’ici une semaine. On s’attend plutôt à ce que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande demandent officiellement à l’ORD de constituer un Groupe spécial d’examen de la conformité au sortir des consultations. Cette enquête sera étudiée à une réunion extraordinaire de l’ORD le 1er mars (ou à sa réunion ordinaire du 6 mars). Pour l’instant, nous ne pouvons que fournir des dates approximatives, mais un groupe spécial pourrait voir le jour à la mi-mars et rendre sa décision à la mi-juin, auquel cas l’appel serait entendu vers la fin de septembre.

D’autre part, les États-Unis présenteront sans doute une liste préliminaire de mesures de rétorsion, liste mentionnant les dommages réclamés et les produits qui feront l’objet de ces mesures. Il se pourrait que la Nouvelle-Zélande en fasse autant. Des mesures de rétorsion ne pourraient être prises que si et seulement si le Groupe spécial d’examen de la conformité juge que le Canada ne respecte pas les règles de l’OMC et uniquement une fois que l’importance des mesures proposées par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande auront été sanctionnées par un arbitre (d’ici janvier 2002).

Les mesures de rétorsion

Les États-Unis dévoileront vraisemblablement une liste préliminaire de mesures de rétorsion totalisant une somme supérieure aux estimations américaines elles-mêmes de dommages éventuels. La somme pourrait être importante pour diverses raisons :
1. L’industrie laitière des États-Unis s’opposera vraisemblablement à l’inclusion de plusieurs produits ciblés par l’administration gouvernementale et la liste en tiendra compte.

2. Le gouvernement américain souhaite modifier la liste par l’addition et le retrait de divers produits afin d’optimiser les effets perturbateurs de son intervention.

3. Les groupes d’arbitrage de l’OMC ont tendance à réduire les sommes réclamées au titre de mesures de rétorsion.

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