Le 1er mars dernier se réunissait à Québec le Groupe de travail interministériel sur la biosécurité. Coordonné par le ministère de lEnvironnement, ce groupe est chargé dévaluer les impacts potentiels de lapplication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques sur les différents secteurs dactivité québécois, en regard des risques appréhendés. Ses travaux mèneront, dici la fin de lannée 2001, à la définition dun projet de stratégie et dun plan daction sur la mise en oeuvre du protocole adaptés aux besoins et aux réalités du Québec.
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Le Québec est la premier gouvernement au Canada à donner son appui à la signature du Protocole de Cartagena. Le 2 novembre 2000, le ministre de lEnvironnement et la ministre des Relations internationales signifiaient en effet officiellement lappui du gouvernement et annonçaient le déclenchement de travaux visant à doter le Québec dune stratégie sur lapplication de ce protocole.
Le Protocole de Cartagena
Le Protocole de Cartagena porte sur les organismes vivants modifiés (OVM) résultant de la biotechnologie moderne. Il a pour objectif de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection » pour la manipulation et l’utilisation des OVM qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine. Il met particulièrement laccent sur les mouvements transfrontaliers dOVM et est fondé sur lapproche de précaution. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après que 50 pays lauront signé et ratifié. Un peu plus dune année après ladoption à Montréal du texte du Protocole, déjà 87 pays lont signé et deux lont ratifié.
Un comité de travail intérimaire a aussi été mis sur pied par lONU afin de faciliter la mise en uvre du Protocole lorsquil entrera en vigueur dici environ deux ans. Ainsi, une première réunion du Comité intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena a eu lieu à Montpellier en décembre dernier; le Québec y était représenté par le ministère de lEnvironnement et le ministère des Relations internationales. La seconde rencontre du Comité aura lieu à Montréal du 1er au 5 octobre prochain.
En plus de coordonner le Groupe de travail interministériel sur la biosécurité, le ministère de lEnvironnement sest aussi donné comme objectif de préparer dici décembre 2002, en concertation avec les partenaires, un cadre de gestion sur les risques environnementaux associés aux biotechnologies et aux produits OGM.
OVM vs OGM
Le Protocole de Cartagena définit un OVM comme étant « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». Par organisme vivant, le Protocole entend « toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes ».
Bien que n’étant pas mentionné dans le Protocole, le terme OGM est aussi utilisé ailleurs et son sens peut différer selon l’utilisateur. Les OGM regroupent les OVM au sens du Protocole ainsi que des produits génétiquement modifiés prêts à la consommation qui ne sont plus vivants et ne disposent plus de leur capacité à se reproduire. Ces derniers ne sont donc pas couverts par le Protocole. La farine et les aliments cuisinés issus d’OVM sont appelés des OGM mais ne sont pas des OVM suivant la définition du Protocole. Par ailleurs, en Europe, un OGM est défini comme « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » (Directive 90/220). Le Codex Alimentarius, un organisme des Nations Unies, fait aussi référence aux OGM dans un sens semblable.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca