Projet de stratégie d’ici la fin de l’année sur les organismes vivants modifiés

Le 1er mars dernier se réunissait à Québec le Groupe de travail interministériel sur la biosécurité. Coordonné par le ministère de l’Environnement, ce groupe est chargé d’évaluer les impacts potentiels de l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques sur les différents secteurs d’activité québécois, en regard des risques appréhendés. Ses travaux mèneront, d’ici la fin de l’année 2001, à la définition d’un projet de stratégie et d’un plan d’action sur la mise en oeuvre du protocole adaptés aux besoins et aux réalités du Québec.

Le Québec est la premier gouvernement au Canada à donner son appui à la signature du Protocole de Cartagena. Le 2 novembre 2000, le ministre de l’Environnement et la ministre des Relations internationales signifiaient en effet officiellement l’appui du gouvernement et annonçaient le déclenchement de travaux visant à doter le Québec d’une stratégie sur l’application de ce protocole.

Le Protocole de Cartagena
On se rappellera que le 29 janvier 2000, à Montréal, les représentants des 138 pays réunis à la 1re conférence extraordinaire des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ont adopté le Protocole de Cartagena. Ce protocole découle de l’article 19 de la Convention à laquelle le gouvernement du Québec est lié depuis le 25 novembre 1992.

Le Protocole de Cartagena porte sur les organismes vivants modifiés (OVM) résultant de la biotechnologie moderne. Il a pour objectif de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection » pour la manipulation et l’utilisation des OVM qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine. Il met particulièrement l’accent sur les mouvements transfrontaliers d’OVM et est fondé sur l’approche de précaution. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après que 50 pays l’auront signé et ratifié. Un peu plus d’une année après l’adoption à Montréal du texte du Protocole, déjà 87 pays l’ont signé et deux l’ont ratifié.

Un comité de travail intérimaire a aussi été mis sur pied par l’ONU afin de faciliter la mise en œuvre du Protocole lorsqu’il entrera en vigueur d’ici environ deux ans. Ainsi, une première réunion du Comité intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena a eu lieu à Montpellier en décembre dernier; le Québec y était représenté par le ministère de l’Environnement et le ministère des Relations internationales. La seconde rencontre du Comité aura lieu à Montréal du 1er au 5 octobre prochain.

En plus de coordonner le Groupe de travail interministériel sur la biosécurité, le ministère de l’Environnement s’est aussi donné comme objectif de préparer d’ici décembre 2002, en concertation avec les partenaires, un cadre de gestion sur les risques environnementaux associés aux biotechnologies et aux produits OGM.

OVM vs OGM
Le Protocole de Cartagena définit un OVM comme étant « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». Par organisme vivant, le Protocole entend « toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes ».

Bien que n’étant pas mentionné dans le Protocole, le terme OGM est aussi utilisé ailleurs et son sens peut différer selon l’utilisateur. Les OGM regroupent les OVM au sens du Protocole ainsi que des produits génétiquement modifiés prêts à la consommation qui ne sont plus vivants et ne disposent plus de leur capacité à se reproduire. Ces derniers ne sont donc pas couverts par le Protocole. La farine et les aliments cuisinés issus d’OVM sont appelés des OGM mais ne sont pas des OVM suivant la définition du Protocole. Par ailleurs, en Europe, un OGM est défini comme « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » (Directive 90/220). Le Codex Alimentarius, un organisme des Nations Unies, fait aussi référence aux OGM dans un sens semblable.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

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