Rapport du BAPE : vers une production porcine socialement acceptable par l’intermédiaire de l’aménagement du territoire

Québec (Québec), 30 octobre 2003 – Au terme de son analyse et de saréflexion, la Commission chargée de la consultation publique sur ledéveloppement durable de la production porcine au Québec a formulé un certainnombre de constats, d’avis et de recommandations portant sur les conditionsdans lesquelles la production porcine devraient s’exercer de manière à assurerson acceptabilité sur le plan social. Ces conditions touchent divers aspects,dont l’aménagement du territoire en zone agricole. A ce propos, la Commission considère que l’aménagement du territoire en zone agricole doit être réalisé en tenant compte des particularités de chacune des MRC du Québec. A cet égard,celles-ci devraient bénéficier d’une plus grande latitude dans l’exercice despouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanismepour tenir compte des caractéristiques particulières de leur territoire

Selon la Commission, il est important de favoriser, en zone agricole,l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles ainsi que ledéveloppement des activités agricoles. Toutefois, considérant que lesmodifications législatives apportées en 1996 et en 2001 au régimed’aménagement du territoire applicable en zone agricole n’ont pas permisd’atteindre l’objectif qui consiste à assurer une cohabitation harmonieuseentre les usages agricoles et non agricoles en zone agricole et, de ce faitmême, à favoriser la paix sociale, la Commission a formulé une série d’avis etde recommandations en vue de rectifier la situation.

Il est primordial que l’aménagement du territoire en zone agricole soitréalisé en tenant compte des particularités de chacune des MRC du Québec. LaCommission est d’avis que le gouvernement doit permettre à la MRC de jouerpleinement son rôle quant au développement et à la planification des activitésagricoles sur son territoire. Notamment, une plus grande latitude devrait êtreaccordée aux autorités municipales afin qu’elles puissent davantage adapter,aux particularités de leur territoire, les paramètres pour la déterminationdes distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricolecontenus dans les orientations du gouvernement en matière d’aménagement duterritoire en zone agricole de 2001. Ces paramètres devraient aussi fairel’objet d’une réévaluation afin d’assurer la protection adéquate despopulations exposées aux odeurs. De plus, la Commission est d’avis que lezonage des productions est une méthode appropriée pour planifier l’aménagementde la zone agricole et pour assurer la cohabitation harmonieuse entre lesdifférents usages en zone agricole.

La Commission constate qu’à elle seule, la détermination de normes dedistance séparatrice entre les activités d’épandage et les usages nonagricoles en zone agricole ne permet pas, dans tous les cas, de géreradéquatement la problématique des odeurs provoquées par les activitésd’épandage qu’engendre la production porcine. Toutefois, certains aspects del’aménagement du territoire lui semblent porteurs de solutions. Entre autres,la Commission est d’avis qu’un meilleur contrôle des activités d’épandage surle territoire, par exemple en déterminant des zones où l’épandage dedéjections sous forme liquide est prohibé, est de nature à favoriser unemeilleure cohabitation en milieu rural.

Par ailleurs, dans le cas d’entreprises existantes, des mesuresparticulières d’atténuation des inconvénients liés aux odeurs provoquées parles activités de production porcine devraient être exigées lorsquel’accroissement d’une telle activité ne peut se réaliser en respectant lesdistances séparatrices en vigueur sur le territoire. D’autres mesures peuventaussi constituer des pistes de solution à promouvoir pour atténuer lesinconvénients ou pour mieux gérer les odeurs telles que l’injection directe oul’incorporation immédiate des déjections.

La Commission considère aussi qu’une meilleure dispersion desinstallations d’élevage porcin sur le territoire est de nature à diminuerl’effet cumulatif des zones de recoupement des odeurs liées aux bâtiments et àaugmenter la biosécurité. Elle recommande donc que les instances municipalespuissent contingenter les activités d’élevage porcin en zone agricole dans lamesure où le schéma d’aménagement en vigueur sur le territoire le permet. Demanière plus particulière, la Commission est d’avis que des normes de zonagerelatives au mode de gestion des déjections animales applicables en zoneagricole sont de nature à favoriser une meilleure harmonisation des usagesagricoles et non agricoles en zone agricole.

Dans le cadre de l’aménagement de la zone agricole, l’obtention d’unconsensus local et régional et sa prise en considération constituent un grandpas vers une cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et nonagricoles en zone agricole. Dans cet esprit, elle recommande la mise en placed’un mécanisme léger de consultation publique dans le cadre de l’élaboration,par la MRC, d’un règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole.Par ailleurs, dans le cas où un règlement de contrôle intérimaire relatif à lazone agricole serait jugé non conforme aux orientations du gouvernement enmatière d’aménagement du territoire en zone agricole de 2001, les MRCdevraient avoir la possibilité de se reporter à une autre instance.

Du point de vue de l’accessibilité à l’information, et en vue depermettre aux MRC de mener à bien leur mandat d’aménagement de la zoneagricole, la Commission recommande, notamment, que les municipalités localessoient systématiquement informées des projets d’implantation de porcheriessusceptibles d’être mis en oeuvre sur leur territoire, qu’une versionsimplifiée et vulgarisée du plan agroenvironnemental de fertilisation soitpréparée pour la rendre accessible au public ainsi qu’aux instancesmunicipales et que soient transmises aux municipalités locales les ententesd’épandage relatives aux parcelles en culture situées sur leur territoire.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
http://www.bape.gouv.qc.ca/

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