Retirez le projet de loi des Conservateurs qui menace les producteurs de grains et les exportateurs canadiens

Ottawa (Ontario), 1er février 2008 – Le gouvernement fédéral devrait retirer les modifications au projet de loi C-39 qui cherche à modifier la Loi sur les grains, car cela risquerait de porter de graves préjudices aux producteurs de grains et d’ignorer par ailleurs les conseils unanimes du Comité multipartite de la Chambre des communes, selon le Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Le projet de loi du gouvernement conservateur risque de « dénuder » laCommission canadienne des grains (CCG), l’organisme indépendant qui fournitdes services essentiels aux producteurs de grains. Ce projet de loi C-39 feral’objet de débats pour la première fois au Parlement, aujourd’hui.

La loi ignore la recommandation d’un Comité multipartite en diminuantimmédiatement et profondément les responsabilités et services de la CCG,prévus par des règlements. Après un examen exhaustif, le Comité permanent dela Chambre des communes sur l’agriculture a recommandé que la Commissionreçoive des fonds supplémentaires pour garantir que les services essentielsqu’elle fournit aux producteurs de grains, puissent être maintenus.

« Au lieu de respecter les conseils des politiciens de tous les partis, legouvernement conservateur met en danger l’avenir des agriculteurs et de tousles Canadiens et de toutes les Canadiennes qui bénéficient du commerce desgrains. Ce projet de loi devrait donc être retiré et modifié avant d’êtredébattu au Parlement », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif duSyndicat de l’Agriculture, AFPC.

Le projet de loi C-39 éliminera les fonctions d’inspection et de peséeobligatoires de la Commission canadienne des grains qui garantissent que lesgrains de différentes qualités peuvent être séparés, pour empêcher que lesgrains supérieurs soient dilués par des grains de qualité moindre. Lesagriculteurs de produits de grande qualité risquent de perdre la prime verséepar les acheteurs internationaux, et la réputation du Canada en tant queproducteur de grains de grande qualité en souffrira.

Une fois perdue cette « prime à la qualité » pour expédier le graincanadien séparément du grain américain, le grain canadien sera expédié par lavoie terrestre, mélangé à un produit américain de moindre qualité, puisexpédié par des ports américains, menaçant ainsi le réseau de transports, lesports et autres secteurs canadiens qui vivent de l’exportation des grains.

Le projet de loi C-39 met aussi fin au rôle fondamental de la Commissionpour déterminer les paiements aux agriculteurs et les protéger de risquesfinanciers en cas de faillite d’acheteurs de grains ou de leur refus de payer.

« Ce gouvernement semble prêt à mettre en danger un des secteursd’exportation les plus importants du pays », a déclaré Patty Ducharme,vice-présidente exécutive de l’Alliance de la fonction publique du Canada.« Bien que nous soyons sérieusement préoccupés par les répercussions sur nosmembres qui fournissent des services importants à la Commission canadienne desgrains – plus de 200 risquent de perdre leur emploi -, les dommages à longterme du projet de loi C-39 sur les producteurs de grains et la réputationinternationale du Canada, constituent une menace encore plus grande pourl’avenir de nos membres et de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. »

Le Syndicat de l’Agriculture compte plus de 9,000 membres d’une côte àl’autre du pays. Le Syndicat représente la majorité des employé(e)s de laCommission canadienne des grains. Les membres du Syndicat de l’Agriculturesont les défenseurs en première ligne de la santé publique, les partisansd’une agriculture durable et les gardiens d’une chaîne alimentairesécuritaire.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission canadienne des grains (CGC)
http://www.cgc.ca/

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