Un programme gouvernemental en faveur de la protection animale

Paris (France), 21 février 2002 – « Respectons et protégeons les animaux ». Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Glavany a présenté un programme d’actions en faveur de la protection animale autour de trois objectifs: la publication d’une charte des principes fondamentaux de la relation entre l’homme et l’animal, un projet de loi sur la protection des animaux de compagnie et la création de comités départementaux de protection animale.

« Ces actions illustrent concrètement le travail de fond réalisé par le ministère en faveur de la protection animale, en partenariat avec les associations de protection animale et les organisations professionnelles », a estimé Jean Glavany devant la presse. « Je souhaite qu’elles contribuent à faire connaître plus largement les devoirs de l’homme à l’égard des animaux ».

Selon le ministre, « l’amélioration des conditions de vie des animaux constatée ces dernières années doit être poursuivie ».

La charte des principes fondamentaux de la relation entre l’homme et l’animal résume les devoirs et obligations de tout propriétaire ou détenteur d’animaux, quels qu’ils soient. Elle est illustrée par une affiche qui sera diffusée auprès du public. Rappelant que « l’animal est un être sensible », le texte insiste sur le fait que « le propriétaire d’un animal a le devoir de lui éviter toute souffrance inutile (…) et d’en assumer pleinement la responsabilité ».

Le document précise également qu’il « est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité » et que ces abus peuvent entraîner des « sanctions pénales » à l’encontre des personnes coupables d’avoir infligé ces sévices.

Parmi les autres mesures annoncées, figure aussi la création de comités départementaux de protection animale. Ces nouvelles instances consultatives, instituées par un décret publié jeudi au Journal officiel, seront présidées par les préfets. Elles seront des lieux d’échanges et de concertation sur tous les problèmes relatifs à la protection animale à l’échelle du département.

Autre initiative présentée par Jean Glavany: le projet de loi de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des animaux de compagnie. Le texte a été adopté mercredi en Conseil des ministres. La Convention apportera notamment deux dispositifs supplémentaires à la loi française sur les animaux de compagnie de 1999: l’interdiction de vendre un animal de compagnie à un mineur de moins de 16 ans, sauf en cas d’accord des parents, et d’effectuer des interventions chirurgicales de convenance ou non curatives comme les coupes des oreilles ou l’ablation des griffes.

Enfin, le ministre a procédé au lancement d’une brochure pédagogique destinée au grand public et intitulée « Respectons et protégeons les animaux ». Le document présente de façon synthétique la réglementation applicable.

Source : AP

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