Au Canada et au Québec, le mot « lait » est réservé à un produit issu de la sécrétion lactée. Une entreprise voulant mettre en marché un « lait » issus d’une production en laboratoire devra respecter les règlementations en vigueur. Cela l’obligera vraisemblablement à trouver une autre appellation pour son produit.
Au Canada, c’est l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui assure le respect de la règlementation, y compris l’étiquetage. Voici ce que le service des relations avec les médias a écrit au Bulletin des agriculteurs par courriel. « À l’instar de tous les aliments vendus au Canada, les produits issus de l’agriculture cellulaire ne doivent pas être étiquetés, vendus, annoncés et emballés de manière fausse, trompeuse ou mensongère, ou susceptibles de créer une fausse impression quant à leur nature, leur valeur, leur quantité, leur composition, leur mérite ou leur innocuité. D’autres exigences en matière d’étiquetage s’appliquent, notamment celles ayant trait au nom usuel. »
Or, le lait est un aliment normalisé. C’est-à-dire que la fabrication de produits laitiers doit provenir de sécrétion lactée normale, exempte de colostrum, des glandes mammaires d’un animal. C’est ce qu’on retrouve dans les Normes d’identité canadiennes.
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« Si un aliment ne répond pas aux exigences d’une norme, le nom figurant sur l’étiquette ne peut pas être le nom usuel prescrit pour un aliment normalisé s’il est susceptible d’être confondu avec cet aliment. L’étiquetage doit être véridique et non trompeur, de sorte qu’il n’est pas probable que le produit soit confondu avec un aliment ayant une norme d’identité », indique l’agente des relations avec les médias de l’ACIA.
Elle ajoute que lorsqu’une inspectrice ou un inspecteur de l’ACIA doit rendre une décision, elle ou il évalue tous les renseignements figurant sur l’étiquette, y compris tous les mots et toutes les images. Il revient à l’entreprise de nommer le produit d’une manière conforme à toutes les exigences applicables.
Idem au Québec
Dans un courriel, le directeur des communications des Producteurs de lait du Québec, François Dumontier, ajoute qu’au Québec, « l’article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires interdit l’utilisation, pour désigner un succédané de produit laitier, des mots, marques de commerce, appellations ou images évoquant l’industrie laitière. »
Il ajoute un lien vers la section 11.1 du Règlement sur les aliments du Québec qui définit de la façon suivant le terme lait : « sécrétion lactée produite par les glandes mammaires d’un animal domestique tel que la vache, la chèvre ou la brebis et qui est destinée à la consommation humaine ». Alors, il est peu probable que le mot « lait » puisse désigner un liquide produit en laboratoire.
Dans un précédent article intitulé « Une entreprise montréalaise veut mettre en marché du lait de laboratoire », le Bulletin des agriculteurs annonçait que l’entreprise Opalia voulait mettre en marché du « lait » de laboratoire d’ici quatre ou cinq ans.
