Une décision rendue par le groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a réjoui le gouvernement canadien. Le panel a donné raison au Canada et a rejeté les plaintes des États-Unis au sujet de son accès au marché du lait, déposée devant le groupe spécial de règlement des différends le 31 janvier 2023.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, ont émis une déclaration conjointe à ce propos.
« Le Canada est très satisfait des constatations du groupe spécial de règlement des différends, qui sont manifestement toutes en faveur du Canada. C’est une bonne nouvelle pour l’industrie laitière canadienne et pour notre système de gestion de l’offre », peut-on lire dans le communiqué.
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Les deux ministres poursuivent en rappelant le soutien du gouvernement libéral à la gestion de l’offre. « Le gouvernement du Canada continuera de préserver et de défendre le système canadien de gestion de l’offre, qui soutient les productrices et producteurs en leur donnant la possibilité de recevoir des revenus équitables pour leur travail et leurs investissements, qui apporte de la stabilité aux transformatrices et transformateurs, et qui profite aux consommatrices et consommateurs en leur fournissant un approvisionnement constant de produits de haute qualité. »
Ils ont ajouté : « Le Canada se réjouit à la perspective de travailler avec les États-Unis et le Mexique pour veiller à ce que nos industries et nos travailleuses et travailleurs continuent de tirer parti des avantages de l’ACEUM ».
La responsable au Commerce pour les États-Unis s’est dite déçu, tout comme le secrétaire à l’Agriculture, Tom Vilsak. Ils ont dit avoir l’intention de continuer à faire pression sur le Canada pour qu’il respecte ses obligations commerciales.
Il semble que cette contestation qui durait depuis le début d’année soit maintenant chose du passé puisque le gouvernement canadien indique qu’il n’y a pas d’appel pour le règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM.
Une autre décision rendue en décembre 2021 avait cependant penché en faveur des États-Unis, même si le Canada avait présenté la chose sous un angle les favorisant. Les États-Unis étaient revenus à la charge en avançant que le Canada n’appliquait pas la décision du comité rendue en 2021.
