Le 7 juillet 2009, Hervé Potvin a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Archives de l’étiquette amende
Un citoyen de Farnham écope d’une amende de 2 000 $
Amende pour l’abattoir de Saint-Stanislas-de-Kostka
Le 22 novembre 2006, l'entreprise 3681611 Canada inc. faisant affaires sous la raison sociale Les viandes Valleyfield inc. en Montérégie ainsi qu'un administrateur et le directeur de l'abattoir ont été condamnés par le Tribunal du district judiciaire de Beauharnois pour avoir, à maintes reprises, enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.
Un agriculteur de St-Léon-de-Standon mis à l’amende
Le 14 février 2005, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un résidant de Saint-Léon-de- Standon, dans la MRC Bellechasse, M. Clément Corriveau, pour avoir commis une infraction en vertu de l'article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.
6000 $ d’amende pour une entreprise de Lanaudière
Le 9 mars 2005, une entreprise de Saint-Cuthbert, Volaille Giannone inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de la réglementation environnementale.
Maïs OGM: Syngenta va payer une amende de 375 000 dollars aux Etats-Unis
Le groupe agrochimique suisse Syngenta va payer une amende de 375 000 dollars aux Etats-Unis pour avoir disséminé des semences de maïs transgénique Bt10 non autorisées.
Une entreprise agricole de St-Lambert-de-Lauzon enfreint la réglementation environnementale
Entre le 1er octobre 2000 et le 26 octobre 2000, Ferme Rox Sam inc. a exécuté des travaux dans un cours d'eau sans avoir obtenu au préalable le certificat d'autorisation requis.
Amende pour une entreprise agricole de St-Bernard-de-Beauce
Le 31 octobre 2000, Ferme Jules Côté et Fils inc. a procédé à l'agrandissement d'un bâtiment d'élevage de bovidés sans avoir obtenu au préalable le certificat d'autorisation requis.
Amende pour une entreprise de La Durantaye
Le 24 avril 2002, Ferme Pouliot enr. a épandu des déjections animales à moins de 5 mètres d'un fossé.
Amende de 8 000 $ à Volailles Grenville Inc pour falsification de dates
Volailles Grenville Inc., située à Grenville (Québec), a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur un chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 94(7) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.
2000 $ d’amende pour une entreprise de Roxton Falls
Le 27 novembre 2003, le tribunal a condamné une entreprise de Roxton Falls, Gilles Cabana inc., pour avoir transgressé à deux occasions les dispositions du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Roxton.
